Victime indirecte : précision relative aux contours de la notion de « préjudice extrapatrimonial exceptionnel »

Dans cette affaire, une enfant âgée de dix ans était victime d’un accident de la circulation, occasionnant un important traumatisme crânien. Un an après la consolidation de son état de santé, la victime, assistée de sa curatrice, ses parents et ses sœurs assignaient le conducteur du véhicule responsable et son assureur en indemnisation de leurs préjudices. Si l’assureur du conducteur impliqué dans l’accident a été condamné à indemniser divers préjudices de la victime directe et de ses proches, l’indemnisation du préjudice extrapatrimonial exceptionnel allégué par la mère de la victime a pour sa part soulevé des difficultés.

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