Probité publique et droit pénal 2/2

L’enjeu de ce rapport réside dans la recherche d’une meilleure efficacité du service public, laquelle passerait par une meilleure protection juridique des élus et des agents publics lorsque leur responsabilité serait susceptible d’être recherchée, mais également par l’instauration de procédures alternatives, limitant ainsi le recours quasi systématique à la procédure pénale lorsque sont en cause des faits susceptibles de porter une atteinte relative à la probité.

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