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March 20, 2024
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PRIORITE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le 20 mars 2024, le Premier Ministre a présenté le bilan du plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières. Le nombre de recouvrements (fiscaux), de redressements (sociaux) et de saisies (douanières) étant en pleine expansion, il a rappelé le déploiement de moyens exceptionnels pour renforcer l’action menée en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques. Dans cet optique, le 1er mai, entre en vigueur la création de l’Office National Anti-Fraude Aux Finances Publiques (ONAF) qui remplace l’ancien service d’enquête judiciaire des finances (SEJF).

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Voir l'article rédigé par Thomas de Boysson, avocat associé, et Clémence Series Frémont, avocate collaboratrice :
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