Notion d’infection nosocomiale : la première chambre civile retient une conception large du lien de causalité entre l’infection et la prise en charge

Dans cette affaire, un patient avait été pris en charge dans le courant du mois de décembre 2012 dans un établissement de soins pour le traitement d’une leucémie. En mai 2013, à la suite d’une allogreffe de moelle osseuse, le patient avait présenté une maladie du greffon contre l’hôte, pour le traitement de laquelle il avait bénéficié de fortes doses de corticoïdes, renforçant son immunodépression. À la suite de nombreux épisodes infectieux, le patient est finalement décédé en mai 2015. Les proches du défunt ont donc assigné en responsabilité et indemnisation l’établissement de soins, son assureur et l’ONIAM.

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