<
Retour
December 9, 2020
ACTUALITÉS
CLASSEMENTS
Communiqués de presse
ÉVÉNEMENTS
PUBLICATIONS

L'apprĂ©hension du conflit d'intĂ©rĂȘts par les acteurs publics

Dans le foisonnement de normes liĂ©es Ă  la dĂ©ontologie au sein du secteur public, la gestion des conflits d'intĂ©rĂȘts constitue l'une des pierres angulaires de la prĂ©vention des atteintes Ă  la probitĂ©.Pendant longtemps, la France s'est contentĂ©e du volet rĂ©pressif des conflits d'intĂ©rĂȘts Ă  travers les infractions de trafic d'influence ou de la prise illĂ©gale d'intĂ©rĂȘts.Voir l'article rĂ©digĂ© par Muriel FAYAT et Camille POTIER, associĂ©es et paru dans la revue Option Droit & Affaires, le 25 novembre 2020

Lire l'article