Force majeure : la chute d’un concurrent ne constitue pas un fait imprévisible

Le 30 novembre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est revenue sur le critère d’imprévisibilité de la force majeure.

Il s’agissait en l’espèce d’une séance de « roulage » sur un circuit fermé. A la suite de la chute d’un pilote le long de la piste, le responsable de la sécurité a agité le drapeau jaune, signe pour les motards qu’il faut ralentir.

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