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June 8, 2023
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Devoir de vigilance – Mise à jour par l’OCDE de ses principes directeurs
Le 8 juin 2023, l’Organisation de coopération et développement économiques « OCDE » a publié les principes directeurs mis à jour, les derniers en date ayant été publiés en 2011. Ces principes directeurs ont été adoptés par 51 états qui représentent deux tiers du commerce mondial. Ceux-ci sont adressés conjointement par les gouvernements aux entreprises multinationales aux fins de contribuer au progrès économique, social et environnemental et de protéger les droits humains. Les recommandations attachées à leur mise en œuvre n’ont cependant pas de caractère contraignant.
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Voir l'article rédigé par Thomas de Boysson, avocat associé, et Clémence Series Frémont, avocate collaboratrice :
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