Véritable partenaires de nos clients, nous disposons d’une connaissance pointue et opérationnelle de leurs métiers et secteurs d’activités, et leur apportons un savoir-faire reconnu en matière de stratégie judiciaire et de conseil en droit public.
L’expérience et la transversalité des compétences de notre équipe permettent de prendre en compte les enjeux juridiques, économiques et financiers des dossiers pour en optimiser les coûts et prévenir les risques.
Sécurisation des contrats publics
Nous mettons à disposition notre expérience pour sécuriser les projets de contrats publics lors de leur conception et de leur passation en vous conseillant sur le choix de la procédure la plus adaptée par rapport aux objectifs. Nous intervenons pour sécuriser la procédure lors de sa mise en œuvre jusqu’à l’attribution du contrat (marché public, concession etc..). En cas de contentieux, nous défendons vos intérêts dans le cadre des référés pré-contractuels, référés contractuels et recours en contestation de la validité des contrats. Dès que cela est opportun nous mettons en oeuvre des mesures pour trouver des solutions amiables : médiation conventionnelle, médiation judiciaire, arbitrage, protocole d’accord, pour régler à titre amiable les différends
Conseil en construction publique
Après attribution des marchés, nous intervenons en cas d’aléas, de dysfonctionnements des chantiers, souvent cause de retards dans l’avancement des travaux afin de mettre en place des solutions destinées à permettre la poursuite du chantier et limiter les pénalités ou les surcoûts correspondants. Nous intervenons également en conseil pour la décision de réception des travaux, avec ou sans réserve et pour la mise en œuvre ou l’audit des mémoires de réclamation des entreprises. Dans le cas de constat de désordres, nous accompagnons pour défendre vos intérêts et identifier les responsabilités des entreprises dans le cadre des garanties biennales et décennales. Préalablement, notre équipe se charge des référés de constats des avoisinants avant le démarrage des travaux. Elle engage également les référés-instructions et les expertises judiciaires pour déterminer la cause et les auteurs des désordres et en déterminer les modalités de réparation
Conseil en urbanisme
Nous disposons d’une expérience reconnue en droit de l’urbanisme, permettant aux porteurs de projets :
– De réaliser l’audit des opérations d’acquisition, lors des phases d’acquisition et des autorisations d’urbanisme. Nous nous assurons de la régularité des biens immobiliers acquis au regard des règles d’urbanisme applicables;
– La maîtrise des spécificités du Plan Local d’Urbanisme de Paris et de l’accompagnement lors des dépôts et l’instruction des autorisations d’urbanisme pour la réalisation des projets immobiliers;
– La défense des intérêts tant en demande qu’en défense lors de recours formés contre les autorisations d’urbanisme délivrées et la défense des intérêts en cas d’infractions pénales aux règles d’urbanisme applicables
Conseil en environnement
Nous vous conseillons en matière d’installations classées : infraction à la législation sur les installations classées, à la loi sur l’eau, aux dépôts sauvages de déchets sur le domaine public, à la protection des bâtiments et des sites naturels classées ou inscrits.
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