Droit pénal des affaires et conformité

Le cabinet Chatain Associés conseille et représente des entreprises et leurs dirigeants, des institutions publiques, français et internationaux, en droit pénal des affaires et sait être attentif à tous les enjeux, réputationnel ou financier.

Nos services

Le cabinet à taille humaine, vous offre une solide expertise et une expérience reconnue notamment dans les domaines suivants :

Droit pénal général
Droit pénal économique et financier
Droit pénal fiscal
Droit pénal public
Conformité (contrôle AFA) et audit de risque pénal
Droit pénal boursier (AMF et juridictions pénales)
Droit pénal de la consommation, de la santé et de l’environnement
Droit pénal du travail

Assistance

Nous vous accompagnons devant les juridictions pénales et les autorités de régulation à tous les stades de la procédure (enquêtes préliminaires, instructions et procès) avec pour objectif prioritaire, la préservation de vos intérêts ;

Conformité

Nous conseillons également nos clients sur les questions de conformité et sur les nouveaux enjeux RSE (Loi Sapin II, Loi sur le devoir de vigilance) ;

Gestion de crise

Nous sommes aussi à vos côtés en cas de crise, qu’il s’agisse d’enquête interne, de gestion des lanceurs d’alerte, d’évaluer les préjudices ou encore de gérer le risque pénal.

Secteurs d'activité

Notre longue expérience nous a notamment permis d’intervenir à plusieurs reprises dans les secteurs suivants :

EOLIEN

INCENDIE

FERROVIAIRE

INFORMATIQUE

NUCLÉAIRE

FERROVIAIRE

EFFONDREMENT D’IMMEUBLES

GRANDS PORTS AUTONOMES

MARCHÉ PUBLIC

AGRO-ALIMENTAIRE

AÉRONAUTIQUE

CENTRALE BIOMASSE

VINICOLE

TÉLÉPHÉRIQUE

BTP

CHIMIE

MOTORISATION

CÂBLES SOUS-MARINS

Expériences récentes

Défense d’une société irlandaise de services financiers qui offre des services de gestion d’actifs et de services d’actifs dans le cadre d’une fraude fiscale

Défense d’une société française spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication d’huiles essentielles pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de capitaux

Assistance et conseil d’une centrale d’achat publique dans le cadre de la maturation de son dispositif de prévention de la corruption

Assistance et défense d’un ancien dirigeant d’organisme public dans le cadre d’une enquête pour favoritisme

Assistance de sociétés victimes de piratage informatique et de fraude aux moyens de paiement

Assistance et défense d’un dirigeant mis en examen pour opérations d’initiés

Assistance d’un dirigeant mis en cause par l’AMF pour divers manquements

Défense d’une société du domaine pharmaceutique et parapharmaceutique pour pratique commerciale trompeuse