Revirement de la jurisprudence Bootshop : le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui a causé un dommage.

Une société spécialisée dans la production de machines fabriquant des emballages a fait transporter plusieurs machines d'Italie en France en vue de leur exposition dans un salon professionnel à Paris. Par contrat passé en novembre 2014, cette société a confié la manutention et le déchargement de ces machines à l'issue de leur transport à une autre société. Après que l’un des employés de la société de manutention a endommagé l’une des machines, la société de production a obtenu une indemnité de son assureur.

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