OPTION DROIT ET AFFAIRES - NIS2 fait planer une menace sur les dirigeants
Adopté mi-mars en première lecture au Sénat, le projet de loi dit « résilience » lance la transposition en droit français de la directive européenne relative à la cybersécurité NIS 2. Un sujet qui a de quoi préoccuper les dirigeants des 15 000 entités françaises concernées.
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En résumé, les pénalités seraient de nature administrative.
« Il semble que le projet de loi de transposition opte, en l'état des travaux, pour une dépénalisation des sanctions, analyse Camille Potier, associée du cabinet d'avocats Chatain Associés. Qui plus est, l'interdiction provisoire d'exercer devrait être une solution de dernier recours, réservée aux cas de refus persistant de se soumettre à une injonction. La procédure devant la commission des sanctions devrait être détaillée, avec toutes les garanties des droits de la défense. Et surtout, il faudra assurer la séparation des activités de conseil et d'accompagnement de l'ANSSI de celles de contrôle pouvant aboutir à la saisine de la commission des sanctions, placée auprès du Premier ministre".
