Coexistence de commissions d'enquête parlementaire et de procédures pénales : comment garantir les droits de la défense ?

La multiplication des commissions d'enquête parlementaire coexistant avec des procédures pénales suscite de fortes tensions et pose une question essentielle: comment permettre à ces deux mécanismes d'investi­gation de cohabiter sans méconnaître les droits fondamentaux des personnes mises en cause pénalement?

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