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Synthèse des dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de COVID-19

L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 16 avril 2020. Le présent article synthétise les principales dispositions de cette ordonnance en matière de droit public.

Classements Décideurs 2020 dans le Guide Décideurs « Construction – Promotion Infrastructures »

Cette année, Antoine Chatain et Muriel Fayat sont distingués, dans le classement Décideurs 2020, pour leurs pratiques  en construction (marchés, travaux, contrats et conseils) (pratique de qualité), Antoine Chatain, pour sa pratique en contentieux de la construction (forte notoriété) et le cabinet Chatain & Associés, pour sa pratique en urbanisme, aménagement, domanialité (pratique de qualité).

Publication du décret relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – Septembre 2019

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, issu de la loi Elan, est paru au Journal Officiel le 25 juillet 2019. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2019 et fixe de nouveaux objectifs de réduction de […]

Chatain & Associés adhère à l’Association AVOQUALITE

le cabinet Chatain & Associés vient d’adhérer à l’Association AVOQUALITE dont l’objet est de promouvoir les pratiques de qualité et de sincérité dans les réponses des avocats en concurrence et / ou appels d’offres, publics ou privés, auxquels ils répondent. Cette Association a vu le jour à l’initiative d’avocats exerçant une large part de leur […]

12èmes Rencontres Internationales des Partenariats Publics Privés (PPP)

Marché de Partenariat & Marché Public Global de Performance Les 12èmes Rencontres Internationales des PPP se tiendront cette année les 27 et 28 mars 2019 au Pavillon Dauphine à Paris (www.lrippp.com), 2 jours durant lesquels se retrouveront les acteurs publics et privés concernés par l’essentiel de l’actualité de la commande publique et plus particulièrement des […]

Classements Décideurs 2019 dans le Guide Décideurs « Construction – Promotion Infrastructures »

Antoine Chatain et Muriel Fayat disposent d’une «pratique de qualité» en construction (marchés, travaux, contrats et conseils). Antoine Chatain dispose d’une «forte notoriété» en contentieux de la construction. le cabinet Chatain & Associés dispose d’une « pratique de qualité » en urbanisme, aménagement, domanialité.

Les marchés globaux dans le nouveau Code de la commande publique

De manière générale, les dispositions de ce nouveau Code concernant les marchés globaux constituent une codification à droit constant : les modifications apportées relèvent principalement d’une simplification des textes avec une réorganisation les rendant ainsi plus intelligibles. Cependant, les rédacteurs du Code en ont profité pour assouplir certaines règles. Retrouvez l’article rédigé par Muriel FAYAT […]

Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ? – article de Muriel Fayat dans Weka

« Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l’occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d’entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l’unanimité. Il faut savoir que […]