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Chatain & Associés ouvre un bureau à Bordeaux

 Le cabinet Chatain & Associés ouvre son premier bureau en régions. Thomas de Boysson, associé co-responsable du pôle assurance du cabinet, sera en charge du déploiement de cette antenne bordelaise.  Fidèle à l’ADN du cabinet, le nouveau bureau accompagnera ses clients dans l’anticipation et la gestion des litiges. Partant de la volonté d’être toujours au […]

Palmarès du droit 2020 : le cabinet Chatain & Associés a reçu 4 distinctions

Le cabinet a reçu 4 distinctions lors de la dernière cérémonie du #Palmarèsdudroit2020 organisé par Le Monde du Droit et animé par Arnaud Dumourier. Nous remercions chaleureusement nos équipes pour leur travail et leur engagement quotidien ainsi que nos clients pour leur confiance renouvelée au fil des années.

Newsletter :  » Assurance  » – 2ème trimestre 2020

CONTRAT D’ASSURANCE Assurance pour compte implicite : preuve de la volonté non équivoque (Cass. 2ème, 25 juin 2020, n°18-26.685 et 19-10.157, Publiés au Bulletin) La Cour de cassation rappelle, par deux arrêts publiés du 25 juin 2020, qu’en cas d’indivision, la volonté de l’assureur et de l’assuré de souscrire une assurance pour compte n’est pas […]

les classements du cabinet dans le domaines de l’Assurance et de la Responsabilité

Ces derniers mois, la compétence de l’équipe Assurance et Responsabilité du Cabinet Chatain & Associés (Antoine Chatain, Stéphane Lataste, Dominique Ham, Thomas de Boysson, Clémentine de Robillard et Clémence Series-Fremont) a été mise à l’honneur par :

Classements Contentieux – Option Finance / Option Droit & Affaires 2020

Classement des meilleurs cabinets d’avocats en contentieux de 1 à 5 étoiles, paru dans Option Droit & Affaires 2020 : Contentieux d’acquisition (post-acquisition, conflits entre actionnaires, mise en jeu garantie de passif, ajustement de prix) : 3 étoiles : Antoine Chatain et Jean-Yves Demay Pajot,

Newsletter :  » Assurance  » – 1er trimestre 2020

ASSURANCE EN GENERAL Sanction d’une clause d’exclusion faisant échec à l’obligation de garantie subséquente de l’assureur en cas de résiliation de la police pour non-paiement des primes par l’assuré (Civ. 2ème, 12 déc. 2019, n° 18-12.762, Publié au bulletin) Une société intervenant dans le domaine du bâtiment souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle […]

Newsletter :  » Contrat et Responsabilité  » – 1er trimestre 2020

RESPONSABILITE Possibilité pour un tiers à un contrat d’invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle un manquement contractuel dès lors que ce manquement contractuel lui a causé un dommage (Ass. Plén. 13 janv. 2020, n° 17-19.963, Publié au bulletin) Les sociétés Bois Rouge et Sucrière, spécialisées dans la fabrication et la commercialisation de sucre […]

Newsletter :  » Préjudice corporel  » – 1er trimestre 2020

L’évaluation des préjudices Le préjudice d’anxiété d’une victime du DES est autonome par rapport aux souffrances endurées et au déficit fonctionnel permanent (Civ, 1ere, 5 juin 2019, n°18-16.236, F-D) Une femme exposée in utero au risque du diéthylstilbestrol (DES) a recherché la responsabilité des fabricants de ce médicament, condamnés in solidum à réparer ses préjudices en l’absence de preuve […]

Classement LEGAL 500 EMEA – Edition 2020

Nous sommes particulièrement fiers de ce que la qualité de nos pratiques, en contentieux commercial, ainsi qu’en droit des assurances, soient cette année encore reconnues dans l’édition 2020 du Legal 500 EMEA. Nous tenons à remercier chaleureusement celles et ceux que nous assistons avec passion et combativité. Votre confiance et votre fidélité, qui nous honorent, […]

La désignation en référé d’un expert judiciaire par les Tribunaux de Commerce en période de crise sanitaire

  Avertissement liminaire : La présente note a pour objet de faire état de nos préconisations visant à optimiser les chances d’obtenir la désignation en référé d’un expert judiciaire en cette période de crise sanitaire. En l’absence d’antécédent comparable, l’efficacité de nos préconisations ne peut être garantie.

7ème édition du Palmarès des Avocats du Monde du Droit

  Après avoir obtenu en 2017 et 2018 le Trophée d’Argent dans la catégorie « Risques Industriels – Produits Défectueux« , le Cabinet Chatain & Associés, cette année, a reçu le Trophée de Bronze dans la catégorie « Assurances »  au cours de la 7ème édition du Palmarès des Avocats du Monde du Droit qui s’est déroulée le mardi […]

Tribune de l’Assurance – « Litiges : la transaction en matière d’assurance »

La transaction, contrat spécial prévu par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, a pour objet de mettre un terme à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître. Quel est le rôle du dénouement transactionnel des litiges en assurances ?

Actualités – Responsabilités & Assurances – mai 2018

1 – DROIT DES ASSURANCES 1. 1.       ASSURANCE EN GENERAL Erreur matérielle sur l’identité du bénéficiaire (Civ. 2ème, 8 février 2018, n°17-10887, non publié au bulletin) Un souscripteur conclut un contrat d’assurance garantissant son épouse contre les accidents de la vie. Cette dernière décide de transférer par la suite ce contrat vers une nouvelle formule […]