CONTRAT D’ASSURANCE Assurance pour compte implicite : preuve de la volonté non équivoque (Cass. 2ème, 25 juin 2020, n°18-26.685 et 19-10.157, Publiés au Bulletin) La Cour de cassation rappelle, par deux arrêts publiés du 25 juin 2020, qu’en cas d’indivision, la volonté de l’assureur et de l’assuré de souscrire une assurance pour compte n’est pas […]
Ces derniers mois, la compétence de l’équipe Assurance et Responsabilité du Cabinet Chatain & Associés (Antoine Chatain, Stéphane Lataste, Dominique Ham, Thomas de Boysson, Clémentine de Robillard et Clémence Series-Fremont) a été mise à l’honneur par :
Classement des meilleurs cabinets d’avocats en contentieux de 1 à 5 étoiles, paru dans Option Droit & Affaires 2020 : Contentieux d’acquisition (post-acquisition, conflits entre actionnaires, mise en jeu garantie de passif, ajustement de prix) : 3 étoiles : Antoine Chatain et Jean-Yves Demay Pajot,
ASSURANCE EN GENERAL Sanction d’une clause d’exclusion faisant échec à l’obligation de garantie subséquente de l’assureur en cas de résiliation de la police pour non-paiement des primes par l’assuré (Civ. 2ème, 12 déc. 2019, n° 18-12.762, Publié au bulletin) Une société intervenant dans le domaine du bâtiment souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle […]
RESPONSABILITE Possibilité pour un tiers à un contrat d’invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle un manquement contractuel dès lors que ce manquement contractuel lui a causé un dommage (Ass. Plén. 13 janv. 2020, n° 17-19.963, Publié au bulletin) Les sociétés Bois Rouge et Sucrière, spécialisées dans la fabrication et la commercialisation de sucre […]
L’évaluation des préjudices Le préjudice d’anxiété d’une victime du DES est autonome par rapport aux souffrances endurées et au déficit fonctionnel permanent (Civ, 1ere, 5 juin 2019, n°18-16.236, F-D) Une femme exposée in utero au risque du diéthylstilbestrol (DES) a recherché la responsabilité des fabricants de ce médicament, condamnés in solidum à réparer ses préjudices en l’absence de preuve […]
Nous sommes particulièrement fiers de ce que la qualité de nos pratiques, en contentieux commercial, ainsi qu’en droit des assurances, soient cette année encore reconnues dans l’édition 2020 du Legal 500 EMEA. Nous tenons à remercier chaleureusement celles et ceux que nous assistons avec passion et combativité. Votre confiance et votre fidélité, qui nous honorent, […]
Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale.
La crise sanitaire inédite liée à la pandémie actuelle de covid19 aura des conséquences économiques et sociales majeures.
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 entrée en vigueur le 24 mars, instaure un état d’urgence sanitaire pour trois mois (donc, en l’état, jusqu’au 24 juin 2020).
Avertissement liminaire : La présente note a pour objet de faire état de nos préconisations visant à optimiser les chances d’obtenir la désignation en référé d’un expert judiciaire en cette période de crise sanitaire. En l’absence d’antécédent comparable, l’efficacité de nos préconisations ne peut être garantie.
Cette année, Antoine Chatain et Muriel Fayat sont distingués, dans le classement Décideurs 2020, pour leurs pratiques en construction (marchés, travaux, contrats et conseils) (pratique de qualité), Antoine Chatain, pour sa pratique en contentieux de la construction (forte notoriété) et le cabinet Chatain & Associés, pour sa pratique en urbanisme, aménagement, domanialité (pratique de qualité).
Cette année, Antoine Chatain et Jean-Yves Demay Pajot se distinguent, dans le classement Décideurs 2020, pour leurs pratiques en contentieux commercial (excellent), Antoine Chatain, pour sa pratique en médiation (excellent), en droit pénal des affaires (forte notoriété), et en contentieux financier, bancaire et haut de bilan (pratique réputée).
Au delà des procédures juridictionnelles classiques, les conseils juridiques peuvent aussi se servir des outils de la médiation lorsqu’ils font du transactionnel ou en entreprise. Alors comment s’y former ? Comment sont utilisés ces instruments ? Tour d’horizon de cette matière encore en devenir. Retrouvez les propos d’Antoine CHATAIN par Olivia VIGNAUD parus dans la […]
Classement des meilleurs cabinets d’avocats en contentieux de 1 à 5 étoiles, paru dans Option Droit & Affaires 2019 : Contentieux d’acquisition : 3 étoiles : Antoine Chatain Contentieux des produits défectueux et des sinistres : 3 étoiles : Antoine Chatain
Antoine Chatain dispose d’une «forte notoriété» en risques industriels & contentieux des assurances, en responsabilités du fait des produits, en contentieux de la construction (dont assurances) et en responsabilité civile professionnelle et risques financiers au côté de Stéphane Lataste. Par ailleurs, il dispose également d’une « pratique réputée » en regulatory assurance / réassurance.
Après avoir remporté le Trophée du Monde du Droit 2019 dans la catégorie « Assurance », le cabinet Chatain & Associés fait, cette année, son entrée dans la catégorie INSURANCE du classement Legal 500 EMEA – édition 2019.
Après avoir obtenu en 2017 et 2018 le Trophée d’Argent dans la catégorie « Risques Industriels – Produits Défectueux« , le Cabinet Chatain & Associés, cette année, a reçu le Trophée de Bronze dans la catégorie « Assurances » au cours de la 7ème édition du Palmarès des Avocats du Monde du Droit qui s’est déroulée le mardi […]
Antoine Chatain dispose d’une «pratique hautement recommandée» en litiges sinistres et assurances
La direction du journal Nice-Matin, auquel s’intéresse le milliardaire franco-libanais Iskandar Safa, propriétaire de Valeurs Actuelles, a obtenu mercredi du tribunal de commerce de Nice l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, contestée par son actionnaire belge Nethys, a-t-on appris auprès du comité d’entreprise. «Nous allons faire un recours», a réagi l’avocat de Nethys, Me Antoine Chatain. […]