L’AFFAIRE EADS : pas de sanctions de l’AMF

Extrait d’Option Droit et Affaires du 6 janvier 2010 :
« La Commission des sanctions de l’AMF ne sanctionne aucun protagoniste (…) De nombreux cabinets ont représenté les sept actuels ou ex dirigeants d’EADS et d’Airbus auxquels le rapporteur de l’AMF préconisait d’infliger une amende : (…) ainsi que Mario Stasi et Mario-Pierre Stasi. »
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    L’AFFAIRE DU STADE JEAN BOUIN : la délibération ayant arrêté le principe de démolition-construction du stade a été annulée

    Donnant gain de cause aux trois associations riveraines du 16ème arrondissement et à M. François Douady, représentés par Antoine CHATAIN, le Tribunal Administratif de Paris a annulé, le 18 décembre 2009, la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2007 qui avait ordonné la démolition, puis la reconstruction du stade.
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      PROJET DE FUSION DES AVOCATS / CPI : remise en cause

      Extrait de la Lettre A du 18 décembre 2009 :
      « Le 8 décembre, une quarantaine de cabinets, défendus par Stasi Chatain & associés, ont obtenu devant la Cour d’Appel de Paris l’annulation de la délibération qui donnait mandat à la CNCPI pour négocier la fusion. Le vote n’avait été acquis qu’à une très courte majorité, alors que les deux tiers étaient requis. Vu le contexte, un nouveau vote semble très improbable. »
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      Extrait de La Lettre des Juristes d’Affaires du 21 décembre 2009, rubrique L’oeil sur :
      « La plupart des CPI que je défends sont favorables à une inter professionnalité, et pensent que la fusion n’était pas nécessaire », confie Antoine Chatain
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      Information reprise aussi sur Le Village de la justice le 11 décembre 2009, dans Option Droit et Affaires le 16 décembre 2009, Juristes Associés le 15 décembre 2009 et Recrulex le 4 janvier 2010.

        L’AFFAIRE PERRIER : la marque protégée

        Information reprise sur Le Village de la Justice et par Juristes Associés le 15 décembre 2009 et par Recrulex le 8 janvier 2010.

        Stéphane LATASTE a obtenu, le 10 décembre 2009, que la Cour Administrative d’Appel de Marseille, réunie en formation plénière, décide, pour la première fois, qu’une Commune ne détient pas le pouvoir de modifier le nom d’un lieu-dit résultant d’un usage ancestral. La célèbre marque Perrier est protégée.
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          METTRE EN PLACE LA REFORME DU DIF

          Article signé Stéphane Lataste, paru le 12 novembre 2009 dans L’Usine Nouvelle.

          Extraits : « En juin 2010, les salariés du secteur privé, dans l’entreprise depuis mai 2004, auront acquis un droit de 120 heures de formation. Une véritable bombe à retardement pour de nombreuses entreprises qui n’ont pas encore mis en œoeuvre la réforme. Le projet de loi sur le droit individuel à la formation (DIF), qui a été adopté le 13 octobre 2009, est actuellement débattu par les parlementaires. L’enjeu principal des débats porte sur la question de la « portabilité » des droits au titre du DIF acquis chez un précédent employeur, après une nouvelle embauche. Aucune entreprise ne peut donc plus aujourd’hui négliger la mise en place du DIF. »
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            Renforcement de notre compétence en droit public

            En novembre 2009, nous avons renforcé notre compétence en droit public.

            D’une part, nous avons nommé Muriel FAYAT en qualité d’Of Counsel.
            L’information a déjà été publiée sur Le Village de la justice le 9/11, Le Monde du Droit le 9/11, Actuel avocat et Option Droit et affaires le 12/11, et la LJA et Executives le 16/11.

            D’autre part, nous avons accueilli dans notre équipe Droit public Marie-Madeleine BARREZ, spécialiste en droit public.
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              PORTRAIT D’ANTOINE CHATAIN, managing partner du cabinet Stasi Chatain & Associés

              La Lettre des Juristes d’Affaires du 2 novembre 2009 dresse le portrait d’Antoine Chatain, managing partner du cabinet Stasi Chatain & Associés, dans sa rubrique « L’Oeil sur… ».

              Extraits de l’interview :
              Un travail d’associé, un poste d’enseignant en droit de l’arbitrage à Versailles, une vie de père de famille bien remplie, et, depuis septembre dernier, un rôle de managing partner à plein temps. Qu’on se le dise, Antoine Chatain, managing partner de Stasi Chatain & Associés, n’a plus une minute à lui. « C’est vrai, j’ai un emploi du temps bien chargé… mais j’aime ça ! », annonce-t-il tout de go. (…)
              « Notre cabinet a une compétence historique en matière de droit pénal. L’idée, c’était de pouvoir mettre en oeuvre un plan de cabinet, et de le voter afin de poursuivre son développement, notamment en droit des affaires. Nous avons voulu défendre les intérêts de l’entreprise, et ne pas nous limiter aux questions strictement juridiques », raconte l’avocat. (…) « J’ai voulu arrêter une stratégie claire car, finalement, une équipe d’avocats, c’est comme une équipe de rugby. Il s’agit de faire des passes en arrière pour avancer. Si la personne est bien positionnée, elle marque l’essai et gagne », explique Antoine Chatain.
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                L’EXPERTISE JUDICIAIRE, un mal parfois nécessaire et utile

                Article signé Antoine Chatain, paru le 22 octobre 2009 dans L’Usine Nouvelle.

                Extraits : « Les entreprises ignorent souvent que l’expertise judiciaire, bien préparée, constitue l’étape clé leur permettant de se défendre et de trouver une solution amiable. Au sens large, l’expertise peut être définie comme une mesure d’instruction confiée à une ou plusieurs personnes chargées de procéder à un examen technique et d’en exposer les résultats dans un rapport verbal ou écrit. L’expertise judiciaire est généralement demandée au cours de l’instance judiciaire par un magistrat qui ne s’estime pas suffisamment informé pour trancher le litige, ou par une partie… »
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                  Une nouvelle dénomination…

                  Dans le cadre de la mise en œuvre son projet de cabinet, Stasi & Associés change de dénomination et devient Stasi Chatain & Associés.

                  Pour le Bâtonnier Mario Stasi : « Ce changement de dénomination marque un véritable tournant dans la vie de notre Cabinet. Il concrétise notre projet de cabinet, récemment adopté à la majorité, qui vise à élargir notre offre de services, au-delà du contentieux pénal pur, autour du droit des affaires, afin de tenir compte des nouveaux besoins des clients liés à la crise économique actuelle et aussi de la réforme du marché du droit ».

                  … et la nomination de son managing partner (annoncées dans La Lettre de L’Expansion le 7 septembre 2009, puis par Juristes Associés le 10 septembre, et par la LJA, Legalnews et La Lettre des Etats Majors le 14 septembre)
                  Antoine Chatain est nommé en qualité de managing partner du Cabinet. Il prend les rennes de la conduite du nouveau projet de cabinet : « Nous voulons continuer à nous développer pour couvrir les domaines du contentieux des affaires ainsi que du conseil en amont pour « éviter » les contentieux et aussi trouver des solutions amiables par la transaction ou la médiation. Ma mission est donc de maintenir et de continuer à développer notre compétence reconnue en droit pénal, tout en amenant le Cabinet à devenir un acteur majeur du contentieux des affaires ».

                    OU EN EST LE CONTENTIEUX DES AFFAIRES ?

                    Le Bâtonnier Mario Stasi et Antoine Chatain ont été interviewés par la revue Le Monde du Droit, dans le cadre du n° spécial dédié au Contentieux des Affaires, paru le 15 juillet 2009.

                    Extraits : « En tant que spécialistes du contentieux, nous intervenons de plus en plus en amont dans des situations de contentieux éventuels que les entreprises ne veulent pas », explique Antoine Chatain, avocat associé et cofondateur du cabinet Stasi & Associés. En effet, les entreprises recherchent de plus en plus cette anticipation de ce que serait l’avis du juge si une situation venait à se détériorer. Les clients veulent des spécialistes du contentieux capables d’analyser avec eux toutes les issues possibles d’une situation potentiellement contentieuse. Les directeurs juridiques intègrent de mieux en mieux la réflexion préventive par rapport au contentieux. « Aujourd’hui, nous développons des compétences de conseil dans le contentieux. C’est le contentieux qui appelle le conseil », constate Mario Stasi, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris.
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                      Pour anticiper la réforme du rapprochement

                      Pour anticiper la réforme du rapprochement des professions d’avocats et d’avoués à la Cour, prévue début 2010, nous venons d’intégrer dans notre équipe Katia Sitbon, ancienne collaboratrice d’avoué, titulaire de l’examen d’avoué et membre de l’AJA, qui rejoint le Cabinet en qualité d’Of Counsel.

                      L’arrivée de Katia Sitbon a été annoncée dans la presse :
                      le 6 juillet 2009 dans La Lettre de L’Expansion, le 7 juillet sur le Village de la justice, le 8 juillet par Juristes Associés et le site Actuel-Avocat, le 15 juillet dans la Lettre des Juristes d’Affaires, le 17 juillet dans Exécutives, le 20 juillet sur le site Recrulex, le 23 juillet sur le site L’Agefi.fr et dans L’Agefi Hebdo, le 27 juillet dans La Lettre des Etats Majors et le 28 juillet sur le site de La Tribune.

                      Entretien avec Antoine Chatain, managing partner du cabinet Stasi Chatain & Associés paru dans La Gazette du Palais, septembre 2009.
                      Extrait : « Pour anticiper le rapprochement avocats-avoués, le cabinet d’avocats Stasi Chatain & Associés a recruté avant l’été Katia Sitbon, ancienne collaboratrice d’avoué, dans le cadre d’un projet de cabinet visant à élargir son offre de services autour du droit des affaires. La compétence du cabinet en contentieux sera ainsi, comme nous l’explique Antoine Chatain, avocat associé et managing partner, renforcée devant toutes les juridictions d’appel. »
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