« Connaissez-vous les Cinaspic, ces actifs qui aiguisent l’appétit des investisseurs ? »

Les actifs classés Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) depuis la loi Alur, anciennement appelés Cinaspic, ont longtemps été ignorés par les investisseurs en raison du  flou juridique qui entoure leur définition. Mais depuis le début de la crise sanitaire, cette catégorie d’immeubles connaît un boom à Paris grâce à sa résilience et son potentiel de réation de valeur, notamment dans le cadre du prochain PLU de Paris.

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Participation d’Antoine CHATAIN à l’occasion du colloque organisé par l’AFFIC le 22 septembre 2021

Notre associé Antoine Chatain a participé aux travaux de l’Association Française en Faveur de l’Institution Consulaire (AFFIC) et animé la table ronde « Droit des contrats commerciaux face à la Réforme du droit des contrats » dans le cadre du colloque organisé au Tribunal de commerce de Paris le 22 septembre 2021 par Marie Helene Huertas, Presidente de l’AFFIC avec l’aide d’Antony Martinez, avocat associé du cabinet Archers Avocats et de Julia Heinich, Professeur à l’Université de Droit de Bourgogne. Un panorama de la mise en œuvre de la réforme du droit des obligations a été établi par des professeurs de droits, des juges et des avocats.

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59e Congrès national des Experts-comptables de justice (CNECJ)

Notre associé Antoine Chatain a participé à la table ronde « Expert de justice et expert de partie » dans le cadre du 59e Congrès national des Experts-comptables de justice (CNECJ) qui s’est déroulé le vendredi 15 octobre 2021 à Marseille.

Cette table ronde était animé par Jean-Marc DAUPHIN, Expert, Président d’honneur de la Section Aix-en-Provence – Bastia de la CNECJ, Didier PORACCHIA, Professeur agrégé des Facultés de Droit à l’University of Paris I: Panthéon-Sorbonne, Pierre CALLOCH, Président de chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Patrick de FONTBRESSIN, Avocat au Barreau de Paris.

Pour en savoir plus sur le 59e Congrès national des Experts-comptables de justice : http://cnecj2021.com/

 

 

 

« L’expertise : une mission sous contrôle » – Intervention d’Antoine Chatain à l’occasion du 10ème colloque annuel du CNB

Antoine Chatain, associé, est intervenu, le 12 mars 2021, sur la table ronde « L’expertise : une mission sous contrôle ? », lors du 10ème colloque annuel sur le thème « L’imprévisible en expertise » organisé par le CNB Conseil national des barreaux – les avocats National des Barreaux et le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice.

De l’importance des due diligences avant fusion-acquisition

La Chambre criminelle a jugé dans un arrêt du 25 novembre 2020 (n°18-86.955) que la responsabilité pénale d’une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes accomplis par la société absorbée avant la fusion. Cette décision aura des conséquences significatives sur les opérations et oblige à renforcer les due diligences.

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Quatre cabinets sur la cession par KSB de sa filiale EITB Sitelec au groupe Dalkia

Le groupe allemand KSB, spécialisé dans le domaine des pompes, robinetterie et services associés, finalise une vaste réorganisation de ses activités françaises de services en cédant EITB Sitelec, sa filiale spécialisée dans la maintenance et la réparation d’équipements électriques, au groupe Dalkia. Regroupant une cinquantaine de collaborateurs expérimentés, la société EITB Sitelec s’est développée historiquement dans le service aux industries grâce à son expertise dans la maintenance d’alternateurs et de machines tournantes.

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L’appréhension du conflit d’intérêts par les acteurs publics

Dans le foisonnement de normes liées à la déontologie au sein du secteur public, la gestion des conflits d’intérêts constitue l’une des pierres angulaires de la prévention des atteintes à la probité.

Pendant longtemps, la France s’est contentée du volet répressif des conflits d’intérêts à travers les infractions de trafic d’influence ou de la prise illégale d’intérêts.

Voir l’article rédigé par Muriel FAYAT et Camille POTIER, associées et paru dans la revue Option Droit & Affaires, le 25 novembre 2020

Synthèse de l’étude sur la sous-traitance dans les marchés publics publiée par l’OECP

En juillet dernier, l’OECP a publié une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Quels sont les principaux constats et préconisations ?

Voir l’article écrit par Muriel FAYAT, Avocat Associé et Florent de Urresti, stagiaire publié dans la revue Le Moniteur – Contrats Publics – n° 214 – Novembre 2020

Synthèse des dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de COVID-19

L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 16 avril 2020.

Le présent article synthétise les principales dispositions de cette ordonnance en matière de droit public.

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La désignation en référé d’un expert judiciaire par les Tribunaux de Commerce en période de crise sanitaire

 

Avertissement liminaire : La présente note a pour objet de faire état de nos préconisations visant à optimiser les chances d’obtenir la désignation en référé d’un expert judiciaire en cette période de crise sanitaire. En l’absence d’antécédent comparable, l’efficacité de nos préconisations ne peut être garantie.

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