Tribune de l’Assurance – « Litiges : la transaction en matière d’assurance »

La transaction, contrat spécial prévu par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, a pour objet de mettre un terme à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître. Quel est le rôle du dénouement transactionnel des litiges en assurances ? Lire la suite

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ? – article de Muriel Fayat dans Weka

    « Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l’occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d’entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l’unanimité. Il faut savoir que l’affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n’empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. »

    Retrouvez l’article complet de Muriel Fayat, Avocat associé du cabinet dans WEKA PARTENAIRE DES TERRITOIRES.

      Tribune Le Monde – « Législateur et magistrats ont élargie la responsabilité pénale des personnes morales »

      Antoine Chatain et Maud Picquet expliquent, dans une tribune au « Monde », que les juges font une interprétation jurisprudentielle extensive des conditions de responsabilité des personnes morales.

      Retrouvez l’article sur le site du journal Le Monde : ici (ou en entier – non-abonnées – ici).

        Faute lourde du commissaire-priseur en matière d’évaluation : les oreilles et la queue pour celui qui s’est enrichi sans cause.

        L’expertise d’objets d’art peut aussi être un sport de combat.

        À l’ouverture d’une succession, le notaire en charge de son règlement fait appel à un commissaire-priseur judiciaire pour réaliser la prisée des meubles de l’actif successoral, comprenant, notamment, deux lavis sur papier attribués à Pablo Picasso ;

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          Les saisies de l’autorité de la concurrence plus protectrices des droits de la défense que les saisies pénales – La Lettre des Juristes d’Affaires

          Retrouvez l’article d’Antoine Chatain et Maud Picquet comparant les saisies pénales aux saisies pratiquées par l’Autorité de la concurrence paru dans La Lettre des Juristes d’Affaires le 26 mars 2018.
          Retrouvez l’article « Les saisies de l’autorité de la concurrence plus protectrices des droits de la défense que les saisies pénales« 

            Justice prédictive : entre fantasme et réalité

            « Les termes de « justice prédictive » renvoient à un outil informatique qui effectue une série d’analyse statistiques à partir des données de la jurisprudence, avec pour objectif de quantifier la probabilité d’obtenir une décision favorable ou défavorable au vu de la jurisprudence existante. Un tel outil d’analyse jurisprudentielle offre-t-il réellement un intérêt stratégique par rapport à l’analyse que les avocats font déjà au quotidien à partir des moteurs de recherche offerts par Légifrance et les bases de données des différents éditeurs juridiques, associés à leur expérience professionnelle ? Les auteurs de ce texte présentent les outils employés dans le cadre de la justice prédictive, et s’interrogent notamment quant à l’impact que ces dispositifs peuvent avoir sur la justice. »

            Lire la suite de l’article : ici.

              Justice prédictive : réalité et prospectives – Les Affiches Parisiennes

              « À l’heure où la justice prédictive fait débat, le cabinet de contentieux Chatain & Associés, dans le cadre de son partenariat avec la start-up Predictice, revient sur ses enjeux, son apport en matière de stratégie contentieuse et son impact sur la gestion des litiges tant pour les professionnels du droit, avocats et magistrats, que pour les entreprises. »

              Lire la suite dans les Affiches Parisiennes : ici.