Les actifs classés Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) depuis la loi Alur, anciennement appelés Cinaspic, ont longtemps été ignorés par les investisseurs en raison du  flou juridique qui entoure leur définition. Mais depuis le début de la crise sanitaire, cette catégorie d’immeubles connaît un boom à Paris grâce à sa résilience et son potentiel de réation de valeur, notamment dans le cadre du prochain PLU de Paris.

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Notre associé Antoine Chatain a participé à la table ronde « Expert de justice et expert de partie » dans le cadre du 59e Congrès national des Experts-comptables de justice (CNECJ) qui s’est déroulé le vendredi 15 octobre 2021 à Marseille.

Cette table ronde était animé par Jean-Marc DAUPHIN, Expert, Président d’honneur de la Section Aix-en-Provence – Bastia de la CNECJ, Didier PORACCHIA, Professeur agrégé des Facultés de Droit à l’University of Paris I: Panthéon-Sorbonne, Pierre CALLOCH, Président de chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Patrick de FONTBRESSIN, Avocat au Barreau de Paris.

Pour en savoir plus sur le 59e Congrès national des Experts-comptables de justice : http://cnecj2021.com/

Avocats partenaires reconnus des entreprises et leurs dirigeants, tant en contentieux complexes qu’en conseil, le cabinet Chatain & Associés a ouvert son premier bureau en régions, à Bordeaux.

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La Chambre criminelle a jugé dans un arrêt du 25 novembre 2020 (n°18-86.955) que la responsabilité pénale d’une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes accomplis par la société absorbée avant la fusion. Cette décision aura des conséquences significatives sur les opérations et oblige à renforcer les due diligences.

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Dans le foisonnement de normes liées à la déontologie au sein du secteur public, la gestion des conflits d’intérêts constitue l’une des pierres angulaires de la prévention des atteintes à la probité.

Pendant longtemps, la France s’est contentée du volet répressif des conflits d’intérêts à travers les infractions de trafic d’influence ou de la prise illégale d’intérêts.

Voir l’article rédigé par Muriel FAYAT et Camille POTIER, associées et paru dans la revue Option Droit & Affaires, le 25 novembre 2020

En juillet dernier, l’OECP a publié une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Quels sont les principaux constats et préconisations ?

Voir l’article écrit par Muriel FAYAT, Avocat Associé et Florent de Urresti, stagiaire publié dans la revue Le Moniteur – Contrats Publics – n° 214 – Novembre 2020

Confiée par l’Etat aux décideurs, publics comme privés, la mise en place des mesures de sécurité sanitaire destinées à éviter l’exposition et la contamination des collaborateurs des personnes publiques et privées au Covid-19 dans le cadre du déconfinement en vigueur depuis le 11 mai 2020 inquiète.

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