Chatain & Associés est de nouveau classé dans la dernière édition du guide Contentieux & Arbitrage de Décideurs Magazine – Groupe Leaders League 👉 Contentieux commercial – excellent 👉 Médiation – excellent 👉 Droit pénal des affaires – forte notoriété Bravo à toute l’équipe menée par Antoine Chatain, Camille Potier, Stéphane Lataste et Jean-Yves Demay […]
La Chambre criminelle a jugé dans un arrêt du 25 novembre 2020 (n°18-86.955) que la responsabilité pénale d’une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes accomplis par la société absorbée avant la fusion. Cette décision aura des conséquences significatives sur les opérations et oblige à renforcer les due diligences.
Dans le foisonnement de normes liées à la déontologie au sein du secteur public, la gestion des conflits d’intérêts constitue l’une des pierres angulaires de la prévention des atteintes à la probité. Pendant longtemps, la France s’est contentée du volet répressif des conflits d’intérêts à travers les infractions de trafic d’influence ou de la prise […]
Camille Potier citée pour ses missions de déléguée du Bâtonnier aux perquisitions d’avocats (environ 40 à son actif) aux côtés de Vincent Nioré. Voir l’article
Ce renforcement en droit pénal des affaires et Compliance s’inscrit dans le positionnement historique du cabinet et s’ancre dans son ADN : avocat du cabinet Chatain & Associés c’est être avocat du « risque d’entreprendre » de tous les acteurs économiques.