Entrées par Maud PICQUET

Tribune Le Monde – « Législateur et magistrats ont élargie la responsabilité pénale des personnes morales »

Antoine Chatain et Maud Picquet expliquent, dans une tribune au « Monde », que les juges font une interprétation jurisprudentielle extensive des conditions de responsabilité des personnes morales. Retrouvez l’article sur le site du journal Le Monde : ici (ou en entier – non-abonnées – ici).

Les saisies de l’autorité de la concurrence plus protectrices des droits de la défense que les saisies pénales – La Lettre des Juristes d’Affaires

Retrouvez l’article d’Antoine Chatain et Maud Picquet comparant les saisies pénales aux saisies pratiquées par l’Autorité de la concurrence paru dans La Lettre des Juristes d’Affaires le 26 mars 2018. Retrouvez l’article « Les saisies de l’autorité de la concurrence plus protectrices des droits de la défense que les saisies pénales« 

« Le droit au silence de la personne soupçonnée se fait enfin entendre ! »

La notification à la personne gardée à vue de son droit de conserver le silence, garante des droits de la défense, manquait de substance, dès lors que la loi faisait échapper à la nullité l’audition de la personne gardée à vue, réalisée sous serment. Le Conseil constitutionnel vient de déclarer qu’il ne pouvait, en toute […]

Hippolyte MARQUETTY et Maud PICQUET : « Quel essor pour la médiation ? – Droit pénal »

« La médiation peut-elle se développer dans des pratiques où l’on ne l’attend pas ? L’exemple du droit pénal où la médiation est méconnue et peu utilisée ». Interview réalisée par Alexis VALERO, Journaliste, et parue sur le site de Décideurs (Droit & Regulation), jeudi 7 janvier 2016 Voir la vidéo

Dirigeants de sociétés victimes d’une infraction pénale, 4 raisons pour déposer plainte

« Très souvent, bien que victimes d’un délit pénal -tel qu’une usurpation d’identité, une tentative de fraude sur internet ou encore de propos diffamatoires- vous ne déposez pas plainte, soit que vous n’y pensiez pas, soit que vous y renonciez : la procédure pénale vous paraît excessivement longue, inutilement coûteuse, et l’issue d’une telle action incertaine »… […]

Droit pénal des affaires : « L’importateur : trompeur malgré lui ? »

Extrait : « Par deux arrêts des 20 septembre 2011 et 20 mars 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation approfondit sa jurisprudence très sévère en matière de responsabilité pénale de l’importateur de produits non conformes à la réglementation… » Lire l’article paru dans la revue Décideurs Juridiques, décembre 2012 Lire l’article