Entrées par Benjamin MAJOR

LE FLASH D’ACTUALITÉ – septembre 2017

Retrouvez le flash d’actualité juridique du cabinet Chatain & Associés du mois de septembre 2017.   Baux commerciaux Garantie des vices  La clause subrogeant le preneur dans les droits du bailleur envers l’assureur dommages-ouvrage n’est pas de nature à exonérer le bailleur de la garantie légale instituée par l’article 1721 du Code civil (Cass, Civ […]

« Coworking & immobilier de bureaux en Île-de-France »

Muriel FAYAT et Benjamin MAJOR ont participé à un groupe de travail organisé par l’ORIE (Observatoire Régional de l’Immobilier d’Entreprise) relatif au « Coworking & immobilier de bureaux en Île-de-France » piloté par Dominique Dudan et Alain Béchade et à l’élaboration d’un rapport d’étude sur le sujet publié en juillet 2017. Voir le site de l’ORIE   […]

Les enjeux juridiques de la mise à disposition temporaire de locaux à usage de bureaux ou de commerce

« Le marché de l’immobilier s’apprête à connaître d’importants bouleversements, comme on peut d’ores et déjà le constater dans le domaine de la location des locaux d’habitation (Airbnb)… » Article rédigé par Muriel FAYAT et Benjamin MAJOR et paru sur le de l’industrie immobilière  Business Immo –  19 février 2016 Voir l’article

« La promesse de cession de droit au bail commercial après l’arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2015

« La Cour de cassation a récemment jugé que la clause qui prévoit une condition portant sur un élément essentiel à la formation du contrat est réputée non écrite et que tel est le cas de celle soumettant la cession d’un bail commercial à la condition suspensive de l’obtention d’un nouveau bail par le cessionnaire (Cass. […]

Petit déjeuner au cabinet sur les lois dites « PINEL » et « MACRON » des 18 juin 2014 et 6 août 2015

Muriel FAYAT, avocat associé, et Benjamin MAJOR, avocat, animeront le mardi 13 octobre 2015 à 8h30 un petit déjeuner débat sur les lois dites « PINEL » et « MACRON » des 18 juin 2014 et 6 août 2015 réformant les réglementations sur les baux commerciaux et les fonds de commerce dans le domaine public.