Entrées par

les classements du cabinet dans le domaines de l’Assurance et de la Responsabilité

Ces derniers mois, la compétence de l’équipe Assurance et Responsabilité du Cabinet Chatain & Associés (Antoine Chatain, Stéphane Lataste, Dominique Ham, Thomas de Boysson, Clémentine de Robillard et Clémence Series-Fremont) a été mise à l’honneur par :

Classements Contentieux – Option Finance / Option Droit & Affaires 2020

Classement des meilleurs cabinets d’avocats en contentieux de 1 à 5 étoiles, paru dans Option Droit & Affaires 2020 : Contentieux d’acquisition (post-acquisition, conflits entre actionnaires, mise en jeu garantie de passif, ajustement de prix) : 3 étoiles : Antoine Chatain et Jean-Yves Demay Pajot,

Newsletter :  » Assurance  » – 1er trimestre 2020

ASSURANCE EN GENERAL Sanction d’une clause d’exclusion faisant échec à l’obligation de garantie subséquente de l’assureur en cas de résiliation de la police pour non-paiement des primes par l’assuré (Civ. 2ème, 12 déc. 2019, n° 18-12.762, Publié au bulletin) Une société intervenant dans le domaine du bâtiment souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle […]

Newsletter :  » Contrat et Responsabilité  » – 1er trimestre 2020

RESPONSABILITE Possibilité pour un tiers à un contrat d’invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle un manquement contractuel dès lors que ce manquement contractuel lui a causé un dommage (Ass. Plén. 13 janv. 2020, n° 17-19.963, Publié au bulletin) Les sociétés Bois Rouge et Sucrière, spécialisées dans la fabrication et la commercialisation de sucre […]

Newsletter :  » Préjudice corporel  » – 1er trimestre 2020

L’évaluation des préjudices Le préjudice d’anxiété d’une victime du DES est autonome par rapport aux souffrances endurées et au déficit fonctionnel permanent (Civ, 1ere, 5 juin 2019, n°18-16.236, F-D) Une femme exposée in utero au risque du diéthylstilbestrol (DES) a recherché la responsabilité des fabricants de ce médicament, condamnés in solidum à réparer ses préjudices en l’absence de preuve […]

Classement LEGAL 500 EMEA – Edition 2020

Nous sommes particulièrement fiers de ce que la qualité de nos pratiques, en contentieux commercial, ainsi qu’en droit des assurances, soient cette année encore reconnues dans l’édition 2020 du Legal 500 EMEA. Nous tenons à remercier chaleureusement celles et ceux que nous assistons avec passion et combativité. Votre confiance et votre fidélité, qui nous honorent, […]

La désignation en référé d’un expert judiciaire par les Tribunaux de Commerce en période de crise sanitaire

  Avertissement liminaire : La présente note a pour objet de faire état de nos préconisations visant à optimiser les chances d’obtenir la désignation en référé d’un expert judiciaire en cette période de crise sanitaire. En l’absence d’antécédent comparable, l’efficacité de nos préconisations ne peut être garantie.

7ème édition du Palmarès des Avocats du Monde du Droit

  Après avoir obtenu en 2017 et 2018 le Trophée d’Argent dans la catégorie « Risques Industriels – Produits Défectueux« , le Cabinet Chatain & Associés, cette année, a reçu le Trophée de Bronze dans la catégorie « Assurances »  au cours de la 7ème édition du Palmarès des Avocats du Monde du Droit qui s’est déroulée le mardi […]

Actualités – Responsabilités & Assurances – mai 2018

1 – DROIT DES ASSURANCES 1. 1.       ASSURANCE EN GENERAL Erreur matérielle sur l’identité du bénéficiaire (Civ. 2ème, 8 février 2018, n°17-10887, non publié au bulletin) Un souscripteur conclut un contrat d’assurance garantissant son épouse contre les accidents de la vie. Cette dernière décide de transférer par la suite ce contrat vers une nouvelle formule […]

Flash d’actualité en droit des assurances – 3ème trimestre 2017

  DROIT COMMUN DU CONTRAT D’ASSURANCE Preuve du sinistre (Civ. 2ème, 6 septembre 2017, n°16.18182, non publié au bulletin) L’assuré sollicitant la mobilisation de sa garantie doit rapporter la preuve de l’existence, de la nature, de l’ampleur et du montant de son préjudice ainsi que l’indemnité propre à le réparer.

FLASH ACTU – Nomination de trois of counsel

  Nomination de trois of counsel   Pour accompagner le développement de son activité, le cabinet Chatain & Associés annonce la nomination de trois de ses collaborateurs en qualité d’of Counsel. Forts de leur expérience de plusieurs années auprès d’Antoine Chatain, Thomas de Boysson, Dominique Ham et Jean-Yves Demay-Pajot mettront leur engagement et leurs expertises […]

NEWSLETTER ASSURANCE & RESPONSABILITÉ

CONTRAT D’ASSURANCE Présomption de mandat de l’apériteur en matière de coassurance (Cass. 2ème, 8 juin 2017, n°16-19973, Publié au bulletin) Au visa des anciens articles 1134 et 1984 du Code civil, la Cour de cassation édicte, dans un arrêt publié au bulletin, que la société apéritrice, dont le traité de coassurance ne prévoie qu’un mandat […]

« Newsletter en Responsabilités & Assurances »

 1-JURISPRUDENCE RESPONSABILITE Responsabilité du fait des produits défectueux Civ. 1ère, 11 janvier 2017, n°16.11726 – Prescription – Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que s’il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne que la réparation des dommages causés à une chose destinée à l’usage professionnel et utilisée pour […]