Entrées par Dominique HAM

7ème édition du Palmarès des Avocats du Monde du Droit

  Après avoir obtenu en 2017 et 2018 le Trophée d’Argent dans la catégorie « Risques Industriels – Produits Défectueux« , le Cabinet Chatain & Associés, cette année, a reçu le Trophée de Bronze dans la catégorie « Assurances »  au cours de la 7ème édition du Palmarès des Avocats du Monde du Droit qui s’est déroulée le mardi […]

Actualités – Responsabilités & Assurances – mai 2018

1 – DROIT DES ASSURANCES 1. 1.       ASSURANCE EN GENERAL Erreur matérielle sur l’identité du bénéficiaire (Civ. 2ème, 8 février 2018, n°17-10887, non publié au bulletin) Un souscripteur conclut un contrat d’assurance garantissant son épouse contre les accidents de la vie. Cette dernière décide de transférer par la suite ce contrat vers une nouvelle formule […]

Flash d’actualité en droit des assurances – 3ème trimestre 2017

  DROIT COMMUN DU CONTRAT D’ASSURANCE Preuve du sinistre (Civ. 2ème, 6 septembre 2017, n°16.18182, non publié au bulletin) L’assuré sollicitant la mobilisation de sa garantie doit rapporter la preuve de l’existence, de la nature, de l’ampleur et du montant de son préjudice ainsi que l’indemnité propre à le réparer.

FLASH ACTU – Nomination de trois of counsel

  Nomination de trois of counsel   Pour accompagner le développement de son activité, le cabinet Chatain & Associés annonce la nomination de trois de ses collaborateurs en qualité d’of Counsel. Forts de leur expérience de plusieurs années auprès d’Antoine Chatain, Thomas de Boysson, Dominique Ham et Jean-Yves Demay-Pajot mettront leur engagement et leurs expertises […]

NEWSLETTER ASSURANCE & RESPONSABILITÉ

CONTRAT D’ASSURANCE Présomption de mandat de l’apériteur en matière de coassurance (Cass. 2ème, 8 juin 2017, n°16-19973, Publié au bulletin) Au visa des anciens articles 1134 et 1984 du Code civil, la Cour de cassation édicte, dans un arrêt publié au bulletin, que la société apéritrice, dont le traité de coassurance ne prévoie qu’un mandat […]

« Newsletter en Responsabilités & Assurances »

 1-JURISPRUDENCE RESPONSABILITE Responsabilité du fait des produits défectueux Civ. 1ère, 11 janvier 2017, n°16.11726 – Prescription – Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que s’il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne que la réparation des dommages causés à une chose destinée à l’usage professionnel et utilisée pour […]

Dominique Ham rejoint le cabinet en qualité de collaborateur

Dominique HAM, titulaire d’un Master II de Droit Pénal et sciences criminelles et d’une Maîtrise de droit mention Carrières judiciaires et sciences criminelles de l’Université Paris II intervient en droit de la responsabilité et en contentieux des risques industriels dans les secteurs de l’immobilier, la construction et l’assurance.