Bravo à l’équipe droit public menée par Muriel FAYAT, associée, de nouveau classée par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League 👉 Urbanisme et aménagement 👉 Contrats administratifs et contentieux afférents 👉 Collectivités territoriales et Economie mixte
Le groupe allemand KSB, spécialisé dans le domaine des pompes, robinetterie et services associés, finalise une vaste réorganisation de ses activités françaises de services en cédant EITB Sitelec, sa filiale spécialisée dans la maintenance et la réparation d’équipements électriques, au groupe Dalkia. Regroupant une cinquantaine de collaborateurs expérimentés, la société EITB Sitelec s’est développée historiquement […]
Dans le foisonnement de normes liées à la déontologie au sein du secteur public, la gestion des conflits d’intérêts constitue l’une des pierres angulaires de la prévention des atteintes à la probité. Pendant longtemps, la France s’est contentée du volet répressif des conflits d’intérêts à travers les infractions de trafic d’influence ou de la prise […]
En juillet dernier, l’OECP a publié une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Quels sont les principaux constats et préconisations ? Voir l’article écrit par Muriel FAYAT, Avocat Associé et Florent de Urresti, stagiaire publié […]
Le cabinet a reçu 4 distinctions lors de la dernière cérémonie du #Palmarèsdudroit2020 organisé par Le Monde du Droit et animé par Arnaud Dumourier. Nous remercions chaleureusement nos équipes pour leur travail et leur engagement quotidien ainsi que nos clients pour leur confiance renouvelée au fil des années.
L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 16 avril 2020. Le présent article synthétise les principales dispositions de cette ordonnance en matière de droit public.
La crise sanitaire que nous traversons impose la mise en place de dispositions spécifiques prenant en compte les circonstances particulières auxquelles sont confrontés l’ensemble des acteurs de la commande publique.
Cette année, Antoine Chatain et Muriel Fayat sont distingués, dans le classement Décideurs 2020, pour leurs pratiques en construction (marchés, travaux, contrats et conseils) (pratique de qualité), Antoine Chatain, pour sa pratique en contentieux de la construction (forte notoriété) et le cabinet Chatain & Associés, pour sa pratique en urbanisme, aménagement, domanialité (pratique de qualité).
Cette année, Muriel Fayat est distinguée dans le classement Décideurs 2019 pour ses pratiques en : Urbanisme et aménagement (« pratique de qualité« ), Contrats administratifs et contentieux afférents (« pratique de qualité« ) et en Collectivités territoriales et Economie mixte (« pratique réputée« ).
Une centrale d’achat grossiste : une unité opérationnelle distincte ? Quid des commandes passés par la centrale d’achat pour le compte de ses clients ? Selon Me Eric Lanzarone, il est possible de la considérer comme une unité opérationnelle distincte, si elle exerce une mission de grossiste.
Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, issu de la loi Elan, est paru au Journal Officiel le 25 juillet 2019. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2019 et fixe de nouveaux objectifs de réduction de […]
Muriel FAYAT dispose d’un classement «Pratique de qualité» en contentieux de l’environnement et « Pratique réputée » en droit de l’eau et de l’assainissement (concessions, gestion déléguée, GEMAPI).
le cabinet Chatain & Associés vient d’adhérer à l’Association AVOQUALITE dont l’objet est de promouvoir les pratiques de qualité et de sincérité dans les réponses des avocats en concurrence et / ou appels d’offres, publics ou privés, auxquels ils répondent. Cette Association a vu le jour à l’initiative d’avocats exerçant une large part de leur […]
Marché de Partenariat & Marché Public Global de Performance Les 12èmes Rencontres Internationales des PPP se tiendront cette année les 27 et 28 mars 2019 au Pavillon Dauphine à Paris (www.lrippp.com), 2 jours durant lesquels se retrouveront les acteurs publics et privés concernés par l’essentiel de l’actualité de la commande publique et plus particulièrement des […]
Antoine Chatain et Muriel Fayat disposent d’une «pratique de qualité» en construction (marchés, travaux, contrats et conseils). Antoine Chatain dispose d’une «forte notoriété» en contentieux de la construction. le cabinet Chatain & Associés dispose d’une « pratique de qualité » en urbanisme, aménagement, domanialité.
La procédure en état d’abandon manifeste est aujourd’hui engagée à l’initiative du maire de la commune. Avant l’intervention de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le maire agissait uniquement à la demande du conseil municipal. La modification de l’article L. 2243-1 du CGCT à ce sujet a permis […]
De manière générale, les dispositions de ce nouveau Code concernant les marchés globaux constituent une codification à droit constant : les modifications apportées relèvent principalement d’une simplification des textes avec une réorganisation les rendant ainsi plus intelligibles. Cependant, les rédacteurs du Code en ont profité pour assouplir certaines règles. Retrouvez l’article rédigé par Muriel FAYAT […]
Cette année, Muriel Fayat est distinguée dans le classement Décideurs 2018 pour ses pratiques en : Urbanisme et aménagement (« pratique de qualité« ), Contrats administratifs et contentieux afférents (« pratique réputée« ) et en Collectivités territoriales et Economie mixte (« pratique réputée« ).
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Le code de la commande publique a été publié mercredi 5 décembre au Journal officiel de la République française.
Pour la newsletter du mois de novembre, il nous est apparu intéressant de revenir sur l’utilisation des sous-critères dans les marchés publics, le Conseil d’Etat ayant rendu un arrêt sur ce sujet le 9 novembre 2018 (n° 413533).