Les actifs classés Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) depuis la loi Alur, anciennement appelés Cinaspic, ont longtemps été ignorés par les investisseurs en raison du flou juridique qui entoure leur définition. Mais depuis le début de la crise sanitaire, cette catégorie d’immeubles connaît un boom à Paris grâce à sa résilience et son […]
Chatain & Associés de nouveau classé dans The Legal 500 (Legalease) Paris – Edition 2021 dans trois catégories :
Les associés de Chatain & Associés de nouveau parmi les Best Lawyers avec Antoine Chatain dans Litigation, Muriel Fayat dans Administrative Law et Thomas de Boysson dans Insurance Law. Félicitations à nos associés pour cette distinction ! Un grand merci à nos équipes pour leur engagement et à nos confrères pour leur confiance renouvelée !
Chatain & Associés a reçu 3 distinctions dans le classement The Legal 500 EMEA.
Chatain & Associés a reçu 2 distinctions lors de la dernière cérémonie du #PalmarèsduDroit2021 organisé par Le Monde du Droit et animé par Arnaud Dumourier.
Chatain & Associés est de nouveau classé dans la dernière édition du guide Construction – Promotion Infrastructures de Décideurs Magazine – Groupe Leaders League 👉 Construction (marchés, travaux, contrats et conseils) – pratique de qualité 👉 Contentieux de la construction (dont assurances) – forte notoriété 👉 Urbanisme, aménagement, domanialité – pratique réputée Bravo à toute […]
Le cabinet Chatain & Associés ouvre son premier bureau en régions. Thomas de Boysson, associé co-responsable du pôle assurance du cabinet, sera en charge du déploiement de cette antenne bordelaise. Fidèle à l’ADN du cabinet, le nouveau bureau accompagnera ses clients dans l’anticipation et la gestion des litiges. Partant de la volonté d’être toujours au […]
Bravo à l’équipe droit public menée par Muriel FAYAT, associée, de nouveau classée par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League 👉 Urbanisme et aménagement 👉 Contrats administratifs et contentieux afférents 👉 Collectivités territoriales et Economie mixte
Le groupe allemand KSB, spécialisé dans le domaine des pompes, robinetterie et services associés, finalise une vaste réorganisation de ses activités françaises de services en cédant EITB Sitelec, sa filiale spécialisée dans la maintenance et la réparation d’équipements électriques, au groupe Dalkia. Regroupant une cinquantaine de collaborateurs expérimentés, la société EITB Sitelec s’est développée historiquement […]
Dans le foisonnement de normes liées à la déontologie au sein du secteur public, la gestion des conflits d’intérêts constitue l’une des pierres angulaires de la prévention des atteintes à la probité. Pendant longtemps, la France s’est contentée du volet répressif des conflits d’intérêts à travers les infractions de trafic d’influence ou de la prise […]
En juillet dernier, l’OECP a publié une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Quels sont les principaux constats et préconisations ? Voir l’article écrit par Muriel FAYAT, Avocat Associé et Florent de Urresti, stagiaire publié […]
Le cabinet a reçu 4 distinctions lors de la dernière cérémonie du #Palmarèsdudroit2020 organisé par Le Monde du Droit et animé par Arnaud Dumourier. Nous remercions chaleureusement nos équipes pour leur travail et leur engagement quotidien ainsi que nos clients pour leur confiance renouvelée au fil des années.
L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 16 avril 2020. Le présent article synthétise les principales dispositions de cette ordonnance en matière de droit public.
La crise sanitaire que nous traversons impose la mise en place de dispositions spécifiques prenant en compte les circonstances particulières auxquelles sont confrontés l’ensemble des acteurs de la commande publique.
Cette année, Antoine Chatain et Muriel Fayat sont distingués, dans le classement Décideurs 2020, pour leurs pratiques en construction (marchés, travaux, contrats et conseils) (pratique de qualité), Antoine Chatain, pour sa pratique en contentieux de la construction (forte notoriété) et le cabinet Chatain & Associés, pour sa pratique en urbanisme, aménagement, domanialité (pratique de qualité).
Cette année, Muriel Fayat est distinguée dans le classement Décideurs 2019 pour ses pratiques en : Urbanisme et aménagement (« pratique de qualité« ), Contrats administratifs et contentieux afférents (« pratique de qualité« ) et en Collectivités territoriales et Economie mixte (« pratique réputée« ).
Une centrale d’achat grossiste : une unité opérationnelle distincte ? Quid des commandes passés par la centrale d’achat pour le compte de ses clients ? Selon Me Eric Lanzarone, il est possible de la considérer comme une unité opérationnelle distincte, si elle exerce une mission de grossiste.
Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, issu de la loi Elan, est paru au Journal Officiel le 25 juillet 2019. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2019 et fixe de nouveaux objectifs de réduction de […]
Muriel FAYAT dispose d’un classement «Pratique de qualité» en contentieux de l’environnement et « Pratique réputée » en droit de l’eau et de l’assainissement (concessions, gestion déléguée, GEMAPI).
le cabinet Chatain & Associés vient d’adhérer à l’Association AVOQUALITE dont l’objet est de promouvoir les pratiques de qualité et de sincérité dans les réponses des avocats en concurrence et / ou appels d’offres, publics ou privés, auxquels ils répondent. Cette Association a vu le jour à l’initiative d’avocats exerçant une large part de leur […]