Entrées par Muriel FAYAT

Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ? – article de Muriel Fayat dans Weka

« Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l’occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d’entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l’unanimité. Il faut savoir que […]

Panorama des actualités de la commande publique – mai 2018

Sur la modification substantielle d’un contrat de délégation de service public Le Conseil d’Etat a récemment rendu une décision intéressante en date du 9 mars 2018 relative à la passation d’un avenant dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (Conseil d’Etat, 9 mars 2018, Compagnies des parcs & passeurs du Mont Saint-Michel, […]

Flash d’actualité en droit public

Le changement de destination s’apprécie à l’aune de la dernière utilisation Par un arrêt du 12 avril 2018, requête n°16LY01751, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a décidé que le changement de destination d’un bâtiment, qui rendra nécessaire un permis de construire pour y réaliser des travaux, s’apprécie à l’aune de sa dernière utilisation connue […]

Prorogation d’un permis de construire ayant fait l’objet d’un transfert partiel : dans quelles conditions ?

Par un jugement du 1er février, le tribunal administratif de Bordeaux a précisé dans quelle mesure le bénéficiaire initial d’un permis de construire a qualité pour présenter une demande de prorogation de ce permis, y compris dans sa partie ayant fait l’objet d’un transfert partiel à une autre personne.

Classements Décideurs 2017-2018 dans le Guide Décideurs « Construction – Promotion Infrastructures »

Antoine Chatain et Muriel Fayat disposent d’une «pratique de qualité» en construction (marchés, travaux, contrats et conseils). Antoine Chatain dispose d’une «forte notoriété» en contentieux de la construction. le cabinet Chatain & Associés dispose d’une « pratique réputée » en urbanisme, aménagement, domanialité.

Classements Décideurs 2017-2018 dans le Guide Décideurs « Risk Management & Assurances »

Antoine Chatain et Solën Guezille disposent d’une «pratique réputée» en risques industriels & contentieux des assurances. Antoine Chatain et Muriel Fayat disposent d’une «forte notoriété» en contentieux de la construction (dont assurances). Antoine Chatain et Solën Guezille disposent d’une « pratique réputée » en regulatory assurance / réassurance.