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Droit des sociétés : Responsabilité de l’associé vis-à-vis des tiers : une faute détachable est exigée

« La responsabilité de l’associé d’une société commerciale est susceptible d’être engagée à l’égard des tiers lorsque celui-ci s’est rendu coupable d’une faute intentionnelle d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal des prérogatives attachées à la qualité d’associé. » Article paru dans la revue Décideurs – Stratégie Finance Droit – Paroles d’Experts – n° 160 – mai […]

Contentieux : « Les actions de groupe en France : le changement maintenant ? »

Par Arnaud-Gilbert RICHARD et Jean-Yves DEMAY Extrait : « Son élection à la présidence de la République engendrera-t-elle le changement annoncé en matière de « class actions », ou actions de groupe ? » En effet, le 6 février dernier, le candidat François Hollande énonçait : « La justice doit être mise au service du droit, de la République et des Français. […]