Entrées par Thomas de BOYSSON

7ème édition du Palmarès des Avocats du Monde du Droit

  Après avoir obtenu en 2017 et 2018 le Trophée d’Argent dans la catégorie « Risques Industriels – Produits Défectueux« , le Cabinet Chatain & Associés, cette année, a reçu le Trophée de Bronze dans la catégorie « Assurances »  au cours de la 7ème édition du Palmarès des Avocats du Monde du Droit qui s’est déroulée le mardi […]

Tribune de l’Assurance – « Litiges : la transaction en matière d’assurance »

La transaction, contrat spécial prévu par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, a pour objet de mettre un terme à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître. Quel est le rôle du dénouement transactionnel des litiges en assurances ?

Actualités – Responsabilités & Assurances – mai 2018

1 – DROIT DES ASSURANCES 1. 1.       ASSURANCE EN GENERAL Erreur matérielle sur l’identité du bénéficiaire (Civ. 2ème, 8 février 2018, n°17-10887, non publié au bulletin) Un souscripteur conclut un contrat d’assurance garantissant son épouse contre les accidents de la vie. Cette dernière décide de transférer par la suite ce contrat vers une nouvelle formule […]

Flash d’actualité en droit des assurances – 3ème trimestre 2017

  DROIT COMMUN DU CONTRAT D’ASSURANCE Preuve du sinistre (Civ. 2ème, 6 septembre 2017, n°16.18182, non publié au bulletin) L’assuré sollicitant la mobilisation de sa garantie doit rapporter la preuve de l’existence, de la nature, de l’ampleur et du montant de son préjudice ainsi que l’indemnité propre à le réparer.

FLASH ACTU – Nomination de trois of counsel

  Nomination de trois of counsel   Pour accompagner le développement de son activité, le cabinet Chatain & Associés annonce la nomination de trois de ses collaborateurs en qualité d’of Counsel. Forts de leur expérience de plusieurs années auprès d’Antoine Chatain, Thomas de Boysson, Dominique Ham et Jean-Yves Demay-Pajot mettront leur engagement et leurs expertises […]

NEWSLETTER ASSURANCE & RESPONSABILITÉ

CONTRAT D’ASSURANCE Présomption de mandat de l’apériteur en matière de coassurance (Cass. 2ème, 8 juin 2017, n°16-19973, Publié au bulletin) Au visa des anciens articles 1134 et 1984 du Code civil, la Cour de cassation édicte, dans un arrêt publié au bulletin, que la société apéritrice, dont le traité de coassurance ne prévoie qu’un mandat […]

« Newsletter en Responsabilités & Assurances »

 1-JURISPRUDENCE RESPONSABILITE Responsabilité du fait des produits défectueux Civ. 1ère, 11 janvier 2017, n°16.11726 – Prescription – Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que s’il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne que la réparation des dommages causés à une chose destinée à l’usage professionnel et utilisée pour […]

La Newsletter en droit des assurances, juillet 2016

Jurisprudence : Contrat d’assurance Force probante d’une page d’un avenant non paraphée Cass. 2ème civ., 14 avril 2016, N° 15-18226, non publié au bulletin Au visa des articles 1316-4 et 1322 du Code civil, la 2ème chambre civile a jugé que l’absence de paraphe d’une page d’un avenant, laquelle mentionnait en l’espèce une déclaration de […]

Personne publique vs assureurs : compétences élargies du juge administratif

« La solution retenue par le Tribunal des conflits en février dernier dans sa décision Société Ace European Group Limited, combinée à la loi Murcel du 11 décembre 2001, consacre un bloc de compétence en faveur du juge administratif lui permettant de statuer tant sur l’appel en garantie formé par la personne publique à l’encontre de […]