Entrées par Antoine CHATAIN

Classements Décideurs 2017-2018 dans le Guide Décideurs « Risk Management & Assurances »

Antoine Chatain et Solën Guezille disposent d’une «pratique réputée» en risques industriels & contentieux des assurances. Antoine Chatain et Muriel Fayat disposent d’une «forte notoriété» en contentieux de la construction (dont assurances). Antoine Chatain et Solën Guezille disposent d’une « pratique réputée » en regulatory assurance / réassurance.

Justice prédictive : entre fantasme et réalité

« Les termes de « justice prédictive » renvoient à un outil informatique qui effectue une série d’analyse statistiques à partir des données de la jurisprudence, avec pour objectif de quantifier la probabilité d’obtenir une décision favorable ou défavorable au vu de la jurisprudence existante. Un tel outil d’analyse jurisprudentielle offre-t-il réellement un intérêt stratégique par rapport à […]

Flash d’actualité en droit des assurances – 3ème trimestre 2017

  DROIT COMMUN DU CONTRAT D’ASSURANCE Preuve du sinistre (Civ. 2ème, 6 septembre 2017, n°16.18182, non publié au bulletin) L’assuré sollicitant la mobilisation de sa garantie doit rapporter la preuve de l’existence, de la nature, de l’ampleur et du montant de son préjudice ainsi que l’indemnité propre à le réparer.

NEWSLETTER ASSURANCE & RESPONSABILITÉ

CONTRAT D’ASSURANCE Présomption de mandat de l’apériteur en matière de coassurance (Cass. 2ème, 8 juin 2017, n°16-19973, Publié au bulletin) Au visa des anciens articles 1134 et 1984 du Code civil, la Cour de cassation édicte, dans un arrêt publié au bulletin, que la société apéritrice, dont le traité de coassurance ne prévoie qu’un mandat […]

LE FLASH D’ACTUALITÉ – septembre 2017

Retrouvez le flash d’actualité juridique du cabinet Chatain & Associés du mois de septembre 2017.   Baux commerciaux Garantie des vices  La clause subrogeant le preneur dans les droits du bailleur envers l’assureur dommages-ouvrage n’est pas de nature à exonérer le bailleur de la garantie légale instituée par l’article 1721 du Code civil (Cass, Civ […]

« Classements Décideurs Guide 2017 « Contentieux & Arbitrage »

Antoine Chatain, Stéphane Lataste, Solën Guezille et Hippolyte Marquetty disposent d’un classement «Excellent, tiers 2» en contentieux commercial. Antoine Chatain  dispose d’une «forte notoriété» en médiation. Stéphane Lataste dispose d’une « pratique réputée«  en Contentieux à risque et droit pénal social. Hippolyte Marquetty dispose d’une « forte notoriété » en droit pénal des affaires.

Classements Contentieux – Option Finance / Option Droit & Affaires – Mai 2017

Classement des meilleurs cabinets d’avocats en contentieux de 1 à 5 étoiles, paru dans Option Droit & Affaires (mai 2017) : Contentieux des produits défectueux et des sinistres : 3 étoiles : Antoine Chatain et Solën Guezille Contentieux d’acquisition : 3 étoiles : Antoine Chatain Droit pénal des affaires : 2 étoiles : Hippolyte Marquetty

« La simple négligence n’est plus susceptible d’entraîner la responsabilité du dirigeant au titre de l’insuffisance d’actif »

Afin de donner une seconde chance au dirigeant d’une entreprise en faillite, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 vient limiter la responsabilité du dirigeant en excluant sa responsabilité en cas d’insuffisance d’actif résultant d’une simple négligence dans la gestion de la société.

« Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur l’intervention du juge »

La réforme du droit des contrats déplace l’intervention du juge vers un contrôle a posteriori et offre à cette fin aux parties de nouvelles prérogatives permettant, sans recourir préalablement au juge, de faire cesser des situations d’incertitude et de sanctionner la défaillance du cocontractant. Toutefois, le recours à de nombreux standards et la faculté pour […]

« Newsletter en Responsabilités & Assurances »

 1-JURISPRUDENCE RESPONSABILITE Responsabilité du fait des produits défectueux Civ. 1ère, 11 janvier 2017, n°16.11726 – Prescription – Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que s’il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne que la réparation des dommages causés à une chose destinée à l’usage professionnel et utilisée pour […]

« Participation d’Antoine CHATAIN au colloque des 25 ans de la CNEJITA le 24 avril 2017 »

Antoine CHATAIN participera à une table ronde à l’occasion du prochain colloque  des 25 ans de la  CNEJITA –Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques– le 24 avril 2017 sur le thème : « Expertise civile : les potters d’expertise, une palette de bonnes pratiques ». En savoir plus sur le colloque organisé par […]

5ème édition du Palmarès des Avocats du Monde du Droit

Le Cabinet Chatain & Associés a reçu le Trophée d’Argent dans la catégorie « Risques Industriels / Produits défectueux » au cours de la 5ème édition du Palmarès des Avocats du Monde du Droit qui s’est déroulée le jeudi 23 Mars 2017 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris. Antoine CHATAIN et Solën GUEZILLE, associés, étaient présents. […]

Trophées du droit 2017 – Classement Décideurs

Le Cabinet Chatain & Associés a, de nouveau, été distingué par la revue Décideurs Magazine (Leaders League) : TROPHEE D’ARGENT dans la catégorie « Contentieux Commercial ». Cette distinction est le signe d’une reconnaissance de notre expertise en contentieux commercial et de notre positionnement au service des projets de nos clients. Cette récompense distingue aussi une équipe d’avocats performants […]