Entrées par Antoine CHATAIN

Classements Décideurs Guide 2019 « Contentieux & Arbitrage »

Antoine Chatain, Solën Guezille et Jean-Yves DEMAY PAJOT disposent d’un classement «Excellent» en contentieux commercial. Antoine Chatain  dispose d’un classement «Excellent» en médiation. Chatain & Associés dispose d’une « pratique réputée » en Contentieux à risque et droit pénal social. Antoine Chatain d’une « forte notoriété » en droit pénal des affaires.

Classements Décideurs 2018 dans le Guide Décideurs « Risk Management & Assurances »

Antoine Chatain et Solën Guezille disposent d’une «forte notoriété» en risques industriels & contentieux des assurances. Antoine Chatain  dispose d’une «forte notoriété» en responsabilités du fait des produits et en contentieux de la construction (dont assurances). Antoine Chatain et Solën Guezille disposent d’une « pratique réputée » en regulatory assurance / réassurance.

Tribune de l’Assurance – « Litiges : la transaction en matière d’assurance »

La transaction, contrat spécial prévu par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, a pour objet de mettre un terme à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître. Quel est le rôle du dénouement transactionnel des litiges en assurances ?

Tribune Le Monde – « Législateur et magistrats ont élargie la responsabilité pénale des personnes morales »

Antoine Chatain et Maud Picquet expliquent, dans une tribune au « Monde », que les juges font une interprétation jurisprudentielle extensive des conditions de responsabilité des personnes morales. Retrouvez l’article sur le site du journal Le Monde : ici (ou en entier – non-abonnées – ici).

Actualités – Responsabilités & Assurances – mai 2018

1 – DROIT DES ASSURANCES 1. 1.       ASSURANCE EN GENERAL Erreur matérielle sur l’identité du bénéficiaire (Civ. 2ème, 8 février 2018, n°17-10887, non publié au bulletin) Un souscripteur conclut un contrat d’assurance garantissant son épouse contre les accidents de la vie. Cette dernière décide de transférer par la suite ce contrat vers une nouvelle formule […]

Classements Décideurs Guide 2018 « Contentieux & Arbitrage »

Antoine Chatain, Stéphane Lataste, Solën Guezille et Hippolyte Marquetty disposent d’un classement «Excellent» en contentieux commercial. Antoine Chatain  dispose d’une «forte notoriété» en médiation. Chatain & Associés dispose d’une « pratique réputée » en Contentieux à risque et droit pénal social. Hippolyte Marquetty dispose d’une « forte notoriété » en droit pénal des affaires.

Les saisies de l’autorité de la concurrence plus protectrices des droits de la défense que les saisies pénales – La Lettre des Juristes d’Affaires

Retrouvez l’article d’Antoine Chatain et Maud Picquet comparant les saisies pénales aux saisies pratiquées par l’Autorité de la concurrence paru dans La Lettre des Juristes d’Affaires le 26 mars 2018. Retrouvez l’article « Les saisies de l’autorité de la concurrence plus protectrices des droits de la défense que les saisies pénales« 

Classements Décideurs 2017-2018 dans le Guide Décideurs « Construction – Promotion Infrastructures »

Antoine Chatain et Muriel Fayat disposent d’une «pratique de qualité» en construction (marchés, travaux, contrats et conseils). Antoine Chatain dispose d’une «forte notoriété» en contentieux de la construction. le cabinet Chatain & Associés dispose d’une « pratique réputée » en urbanisme, aménagement, domanialité.

Classements Décideurs 2017-2018 dans le Guide Décideurs « Risk Management & Assurances »

Antoine Chatain et Solën Guezille disposent d’une «pratique réputée» en risques industriels & contentieux des assurances. Antoine Chatain et Muriel Fayat disposent d’une «forte notoriété» en contentieux de la construction (dont assurances). Antoine Chatain et Solën Guezille disposent d’une « pratique réputée » en regulatory assurance / réassurance.

Justice prédictive : entre fantasme et réalité

« Les termes de « justice prédictive » renvoient à un outil informatique qui effectue une série d’analyse statistiques à partir des données de la jurisprudence, avec pour objectif de quantifier la probabilité d’obtenir une décision favorable ou défavorable au vu de la jurisprudence existante. Un tel outil d’analyse jurisprudentielle offre-t-il réellement un intérêt stratégique par rapport à […]

Flash d’actualité en droit des assurances – 3ème trimestre 2017

  DROIT COMMUN DU CONTRAT D’ASSURANCE Preuve du sinistre (Civ. 2ème, 6 septembre 2017, n°16.18182, non publié au bulletin) L’assuré sollicitant la mobilisation de sa garantie doit rapporter la preuve de l’existence, de la nature, de l’ampleur et du montant de son préjudice ainsi que l’indemnité propre à le réparer.

NEWSLETTER ASSURANCE & RESPONSABILITÉ

CONTRAT D’ASSURANCE Présomption de mandat de l’apériteur en matière de coassurance (Cass. 2ème, 8 juin 2017, n°16-19973, Publié au bulletin) Au visa des anciens articles 1134 et 1984 du Code civil, la Cour de cassation édicte, dans un arrêt publié au bulletin, que la société apéritrice, dont le traité de coassurance ne prévoie qu’un mandat […]

LE FLASH D’ACTUALITÉ – septembre 2017

Retrouvez le flash d’actualité juridique du cabinet Chatain & Associés du mois de septembre 2017.   Baux commerciaux Garantie des vices  La clause subrogeant le preneur dans les droits du bailleur envers l’assureur dommages-ouvrage n’est pas de nature à exonérer le bailleur de la garantie légale instituée par l’article 1721 du Code civil (Cass, Civ […]