Entrées par

Newsletter :  » Assurance  » – 2ème trimestre 2020

CONTRAT D’ASSURANCE Assurance pour compte implicite : preuve de la volonté non équivoque (Cass. 2ème, 25 juin 2020, n°18-26.685 et 19-10.157, Publiés au Bulletin) La Cour de cassation rappelle, par deux arrêts publiés du 25 juin 2020, qu’en cas d’indivision, la volonté de l’assureur et de l’assuré de souscrire une assurance pour compte n’est pas […]

les classements du cabinet dans le domaines de l’Assurance et de la Responsabilité

Ces derniers mois, la compétence de l’équipe Assurance et Responsabilité du Cabinet Chatain & Associés (Antoine Chatain, Stéphane Lataste, Dominique Ham, Thomas de Boysson, Clémentine de Robillard et Clémence Series-Fremont) a été mise à l’honneur par :

Classements Contentieux – Option Finance / Option Droit & Affaires 2020

Classement des meilleurs cabinets d’avocats en contentieux de 1 à 5 étoiles, paru dans Option Droit & Affaires 2020 : Contentieux d’acquisition (post-acquisition, conflits entre actionnaires, mise en jeu garantie de passif, ajustement de prix) : 3 étoiles : Antoine Chatain et Jean-Yves Demay Pajot,

Newsletter :  » Assurance  » – 1er trimestre 2020

ASSURANCE EN GENERAL Sanction d’une clause d’exclusion faisant échec à l’obligation de garantie subséquente de l’assureur en cas de résiliation de la police pour non-paiement des primes par l’assuré (Civ. 2ème, 12 déc. 2019, n° 18-12.762, Publié au bulletin) Une société intervenant dans le domaine du bâtiment souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle […]

Newsletter :  » Contrat et Responsabilité  » – 1er trimestre 2020

RESPONSABILITE Possibilité pour un tiers à un contrat d’invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle un manquement contractuel dès lors que ce manquement contractuel lui a causé un dommage (Ass. Plén. 13 janv. 2020, n° 17-19.963, Publié au bulletin) Les sociétés Bois Rouge et Sucrière, spécialisées dans la fabrication et la commercialisation de sucre […]

Newsletter :  » Préjudice corporel  » – 1er trimestre 2020

L’évaluation des préjudices Le préjudice d’anxiété d’une victime du DES est autonome par rapport aux souffrances endurées et au déficit fonctionnel permanent (Civ, 1ere, 5 juin 2019, n°18-16.236, F-D) Une femme exposée in utero au risque du diéthylstilbestrol (DES) a recherché la responsabilité des fabricants de ce médicament, condamnés in solidum à réparer ses préjudices en l’absence de preuve […]

Classement LEGAL 500 EMEA – Edition 2020

Nous sommes particulièrement fiers de ce que la qualité de nos pratiques, en contentieux commercial, ainsi qu’en droit des assurances, soient cette année encore reconnues dans l’édition 2020 du Legal 500 EMEA. Nous tenons à remercier chaleureusement celles et ceux que nous assistons avec passion et combativité. Votre confiance et votre fidélité, qui nous honorent, […]

La désignation en référé d’un expert judiciaire par les Tribunaux de Commerce en période de crise sanitaire

  Avertissement liminaire : La présente note a pour objet de faire état de nos préconisations visant à optimiser les chances d’obtenir la désignation en référé d’un expert judiciaire en cette période de crise sanitaire. En l’absence d’antécédent comparable, l’efficacité de nos préconisations ne peut être garantie.

Classements Décideurs 2020 dans le Guide Décideurs « Construction – Promotion Infrastructures »

Cette année, Antoine Chatain et Muriel Fayat sont distingués, dans le classement Décideurs 2020, pour leurs pratiques  en construction (marchés, travaux, contrats et conseils) (pratique de qualité), Antoine Chatain, pour sa pratique en contentieux de la construction (forte notoriété) et le cabinet Chatain & Associés, pour sa pratique en urbanisme, aménagement, domanialité (pratique de qualité).

Classements Décideurs Guide 2020 « Contentieux & Arbitrage »

Cette année, Antoine Chatain et Jean-Yves Demay Pajot se distinguent, dans le classement Décideurs 2020, pour leurs pratiques en contentieux commercial (excellent), Antoine Chatain, pour sa pratique en médiation (excellent), en droit pénal des affaires (forte notoriété), et en contentieux financier, bancaire et haut de bilan (pratique réputée).  

La médiation : une corde de plus à l’arc des avocats en contentieux

Au delà des procédures juridictionnelles classiques, les conseils juridiques peuvent aussi se servir des outils de la médiation lorsqu’ils font du transactionnel ou en entreprise. Alors comment s’y former ? Comment sont utilisés ces instruments ? Tour d’horizon de cette matière encore en devenir. Retrouvez les propos d’Antoine CHATAIN par Olivia VIGNAUD parus dans la […]

Le cabinet Chatain & Associés dans le classement Décideurs Magazine en matière de « Risk Management & Assurances »

Antoine Chatain dispose d’une «forte notoriété» en risques industriels & contentieux des assurances, en responsabilités du fait des produits, en contentieux de la construction (dont assurances) et en responsabilité civile professionnelle et risques financiers au côté de Stéphane Lataste. Par ailleurs, il dispose également d’une « pratique réputée » en regulatory assurance / réassurance.

7ème édition du Palmarès des Avocats du Monde du Droit

  Après avoir obtenu en 2017 et 2018 le Trophée d’Argent dans la catégorie « Risques Industriels – Produits Défectueux« , le Cabinet Chatain & Associés, cette année, a reçu le Trophée de Bronze dans la catégorie « Assurances »  au cours de la 7ème édition du Palmarès des Avocats du Monde du Droit qui s’est déroulée le mardi […]

Nice Matin obtient une procédure de sauvegarde, Nethys conteste

La direction du journal Nice-Matin, auquel s’intéresse le milliardaire franco-libanais Iskandar Safa, propriétaire de Valeurs Actuelles, a obtenu mercredi du tribunal de commerce de Nice l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, contestée par son actionnaire belge Nethys, a-t-on appris auprès du comité d’entreprise. «Nous allons faire un recours», a réagi l’avocat de Nethys, Me Antoine Chatain. […]