Souffrance au travail et responsabilité civile de l’employeur

« Les articles L.1241 et L.1241-2 du code du travail tels qu’interprétés par la jurisprudence la plus récente obligent les employeurs à démontrer que toutes les mesures utiles à la prévention des risques psychosociaux ont été prises par eux pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés. »

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