STEPHANE LATASTE, PRESIDENT DU COMITÉ D’ETHIQUE DU BARREAU DE PARIS

Après avoir été nommé Président de l’Association Droit et Procédure, Stéphane Lataste est nommé à la présidence du Comité d’éthique du Barreau de Paris.

Parue dans La Lettre A du 19 février 2010.

Extrait : « « Lataste, patron des procédures »
Très sollicitée, l’association Droit & procédure, présidée par Stéphane Lataste, ne devrait pas chômer en 2010, année de la réforme de la justice. Régulièrement consultée par le Barreau de Paris, l’association Droit & procédure, qui regroupe des experts du droit, devrait avoir fort à faire en 2010 pour jouer son rôle d’antichambre technique des réformes judiciaires. Si ses membres présentent des profi ls très spécialisés, leur expertise est généralement appréciée des pouvoirs publics, à l’image d’Hélène Poivey-Leclercq qui a récemment participé aux travaux de la commission Guinchard. Pour préparer cette année riche en échéances, le tout nouveau président de l’association, Stéphane Lataste, …
 »
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LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT 5 ANS APRÈS

Un premier état des lieux peut être dressé sur la valeur de la charte de l’environnement et sur ses effets pour les justiciables.

Article de Muriel Fayat, paru dans L’Usine Nouvelle, 18 février 2010.

Extrait : « La charte de l’environnement, rattachée au préambule de la Constitution de 1958 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, reconnaît un droit à l’environnement et oblige les pouvoirs publics à assurer sa protection en respectant plusieurs principes, ainsi que des objectifs de développement durable.
Sa valeur constitutionnelle a été reconnue par le Conseil constitutionnel en 2008 (décision n°2008-564, 19/6/08), décidant que « l’ensemble des droits et devoirs définis dans la charte de l’environnement ont valeur constitutionnelle ». L’imprécision d’une de ses dispositions n’en supprime donc pas le caractère normatif. Le pouvoir législatif et les autorités administratives…
 »
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FLUX TRANSFRONTIÈRES DES DONNÉES : Présence du secrétaire général de la CNIL à notre petit-déjeuner de février

Après le succès remporté par le petit-déjeuner organisé au Cabinet, en novembre 2009, avec l’Association des juristes de l’industrie pharmaceutique (AJIP), nous avons reçu, le 16 février 2010, Monsieur Yann Padova, Secrétaire général de la CNIL, dans le cadre d’un petit-déjeuner, co-organisé avec l’ACC Europe (Association of Corporate Counsel Europe) et consacré aux flux transfrontières de données nominatives.

L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITÉ

Extrait : « A partir du 1er mars 2010, un mécanisme nouveau de contrôle de la constitutionnalité d’une disposition législative pourra être mis en oeuvre à l’occasion d’un procès. Tout justiciable, se trouvant devant une juridiction relevant du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, pourra demander la saisine du Conseil Constitutionnel, s’il estime qu’une loi porte atteinte aux droits et libertés fondamentales.
La loi organique du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution est venue préciser les conditions et modalités de ce droit nouveau ouvert aux justiciables par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation…
 »

Interview du Bâtonnier Mario Stasi et de Muriel Fayat, avocat Of councel, parue dans Le Monde du Droit, n°41, 1er février 2010
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L’AVOCAT DANS LES PROCÈS MÉDIATIQUES

Citations de Stéphane Lataste dans la LJA Magazine, n°17, décembre 2009 / janvier 2010 :

« On oublie trop souvent que le secret professionnel de l’avocat est absolu ; même son client ne peut l’en délier. » rappelle Stéphane Lataste, associé chez Stasi & Associés, lui aussi adepte de la discrétion.
« Le seul intérêt des médias en matière judiciaire, c’est d’éviter qu’une affaire soit enterrée. Cette utilité devrait d’ailleurs se renforcer si le projet de suppression du juge d’instruction est mené à son terme… »

MARIO-PIERRE STASI SUR L’AFFAIRE VILLEMIN

Article paru dans l’Est Républicain, le 19 janvier 2010
Extrait : Pour Me Mario-Pierre Stasi, l’avocat parisien de Michel Villemin, « cette constitution de partie civile est destinée à sortir du soupçon, des rancoeurs, de la rumeur. Nous espérons que la vérité objective, qui peut apparaître grâce aux progrès technologiques, amènera à une vérité judiciaire. Le président de la chambre de l’instruction devra mener un vrai travail d’investigation pour arriver à cette vérité judiciaire. L’analyse des voix et plus globalement la reprise de l’enquête sont pour nous indissociablement liés aux travaux d’expertise actuels en matière d’ADN. »
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Article paru dans le Figaro.fr, le 19 janvier 2010
Extrait : « Ce qui motive mon client à se constituer partie civile, c’est le désir de connaître enfin la vérité » a expliqué à l’AFP Me Mario-Pierre Stasi, avocat de Michel Villemin. « A un moment, il a été injustement montré du doigt, y compris par son propre frère. C’est vraiment vital pour lui, l’oncle de Grégory, d’être partie civile. »
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L’AFFAIRE EADS : pas de sanctions de l’AMF

Extrait d’Option Droit et Affaires du 6 janvier 2010 :
« La Commission des sanctions de l’AMF ne sanctionne aucun protagoniste (…) De nombreux cabinets ont représenté les sept actuels ou ex dirigeants d’EADS et d’Airbus auxquels le rapporteur de l’AMF préconisait d’infliger une amende : (…) ainsi que Mario Stasi et Mario-Pierre Stasi. »
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L’AFFAIRE DU STADE JEAN BOUIN : la délibération ayant arrêté le principe de démolition-construction du stade a été annulée

Donnant gain de cause aux trois associations riveraines du 16ème arrondissement et à M. François Douady, représentés par Antoine CHATAIN, le Tribunal Administratif de Paris a annulé, le 18 décembre 2009, la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2007 qui avait ordonné la démolition, puis la reconstruction du stade.
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PROJET DE FUSION DES AVOCATS / CPI : remise en cause

Extrait de la Lettre A du 18 décembre 2009 :
« Le 8 décembre, une quarantaine de cabinets, défendus par Stasi Chatain & associés, ont obtenu devant la Cour d’Appel de Paris l’annulation de la délibération qui donnait mandat à la CNCPI pour négocier la fusion. Le vote n’avait été acquis qu’à une très courte majorité, alors que les deux tiers étaient requis. Vu le contexte, un nouveau vote semble très improbable. »
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Extrait de La Lettre des Juristes d’Affaires du 21 décembre 2009, rubrique L’oeil sur :
« La plupart des CPI que je défends sont favorables à une inter professionnalité, et pensent que la fusion n’était pas nécessaire », confie Antoine Chatain
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Information reprise aussi sur Le Village de la justice le 11 décembre 2009, dans Option Droit et Affaires le 16 décembre 2009, Juristes Associés le 15 décembre 2009 et Recrulex le 4 janvier 2010.

L’AFFAIRE PERRIER : la marque protégée

Information reprise sur Le Village de la Justice et par Juristes Associés le 15 décembre 2009 et par Recrulex le 8 janvier 2010.

Stéphane LATASTE a obtenu, le 10 décembre 2009, que la Cour Administrative d’Appel de Marseille, réunie en formation plénière, décide, pour la première fois, qu’une Commune ne détient pas le pouvoir de modifier le nom d’un lieu-dit résultant d’un usage ancestral. La célèbre marque Perrier est protégée.
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METTRE EN PLACE LA REFORME DU DIF

Article signé Stéphane Lataste, paru le 12 novembre 2009 dans L’Usine Nouvelle.

Extraits : « En juin 2010, les salariés du secteur privé, dans l’entreprise depuis mai 2004, auront acquis un droit de 120 heures de formation. Une véritable bombe à retardement pour de nombreuses entreprises qui n’ont pas encore mis en œoeuvre la réforme. Le projet de loi sur le droit individuel à la formation (DIF), qui a été adopté le 13 octobre 2009, est actuellement débattu par les parlementaires. L’enjeu principal des débats porte sur la question de la « portabilité » des droits au titre du DIF acquis chez un précédent employeur, après une nouvelle embauche. Aucune entreprise ne peut donc plus aujourd’hui négliger la mise en place du DIF. »
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Renforcement de notre compétence en droit public

En novembre 2009, nous avons renforcé notre compétence en droit public.

D’une part, nous avons nommé Muriel FAYAT en qualité d’Of Counsel.
L’information a déjà été publiée sur Le Village de la justice le 9/11, Le Monde du Droit le 9/11, Actuel avocat et Option Droit et affaires le 12/11, et la LJA et Executives le 16/11.

D’autre part, nous avons accueilli dans notre équipe Droit public Marie-Madeleine BARREZ, spécialiste en droit public.
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PORTRAIT D’ANTOINE CHATAIN, managing partner du cabinet Stasi Chatain & Associés

La Lettre des Juristes d’Affaires du 2 novembre 2009 dresse le portrait d’Antoine Chatain, managing partner du cabinet Stasi Chatain & Associés, dans sa rubrique « L’Oeil sur… ».

Extraits de l’interview :
Un travail d’associé, un poste d’enseignant en droit de l’arbitrage à Versailles, une vie de père de famille bien remplie, et, depuis septembre dernier, un rôle de managing partner à plein temps. Qu’on se le dise, Antoine Chatain, managing partner de Stasi Chatain & Associés, n’a plus une minute à lui. « C’est vrai, j’ai un emploi du temps bien chargé… mais j’aime ça ! », annonce-t-il tout de go. (…)
« Notre cabinet a une compétence historique en matière de droit pénal. L’idée, c’était de pouvoir mettre en oeuvre un plan de cabinet, et de le voter afin de poursuivre son développement, notamment en droit des affaires. Nous avons voulu défendre les intérêts de l’entreprise, et ne pas nous limiter aux questions strictement juridiques », raconte l’avocat. (…) « J’ai voulu arrêter une stratégie claire car, finalement, une équipe d’avocats, c’est comme une équipe de rugby. Il s’agit de faire des passes en arrière pour avancer. Si la personne est bien positionnée, elle marque l’essai et gagne », explique Antoine Chatain.
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L’EXPERTISE JUDICIAIRE, un mal parfois nécessaire et utile

Article signé Antoine Chatain, paru le 22 octobre 2009 dans L’Usine Nouvelle.

Extraits : « Les entreprises ignorent souvent que l’expertise judiciaire, bien préparée, constitue l’étape clé leur permettant de se défendre et de trouver une solution amiable. Au sens large, l’expertise peut être définie comme une mesure d’instruction confiée à une ou plusieurs personnes chargées de procéder à un examen technique et d’en exposer les résultats dans un rapport verbal ou écrit. L’expertise judiciaire est généralement demandée au cours de l’instance judiciaire par un magistrat qui ne s’estime pas suffisamment informé pour trancher le litige, ou par une partie… »
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Une nouvelle dénomination…

Dans le cadre de la mise en œuvre son projet de cabinet, Stasi & Associés change de dénomination et devient Stasi Chatain & Associés.

Pour le Bâtonnier Mario Stasi : « Ce changement de dénomination marque un véritable tournant dans la vie de notre Cabinet. Il concrétise notre projet de cabinet, récemment adopté à la majorité, qui vise à élargir notre offre de services, au-delà du contentieux pénal pur, autour du droit des affaires, afin de tenir compte des nouveaux besoins des clients liés à la crise économique actuelle et aussi de la réforme du marché du droit ».

… et la nomination de son managing partner (annoncées dans La Lettre de L’Expansion le 7 septembre 2009, puis par Juristes Associés le 10 septembre, et par la LJA, Legalnews et La Lettre des Etats Majors le 14 septembre)
Antoine Chatain est nommé en qualité de managing partner du Cabinet. Il prend les rennes de la conduite du nouveau projet de cabinet : « Nous voulons continuer à nous développer pour couvrir les domaines du contentieux des affaires ainsi que du conseil en amont pour « éviter » les contentieux et aussi trouver des solutions amiables par la transaction ou la médiation. Ma mission est donc de maintenir et de continuer à développer notre compétence reconnue en droit pénal, tout en amenant le Cabinet à devenir un acteur majeur du contentieux des affaires ».

OU EN EST LE CONTENTIEUX DES AFFAIRES ?

Le Bâtonnier Mario Stasi et Antoine Chatain ont été interviewés par la revue Le Monde du Droit, dans le cadre du n° spécial dédié au Contentieux des Affaires, paru le 15 juillet 2009.

Extraits : « En tant que spécialistes du contentieux, nous intervenons de plus en plus en amont dans des situations de contentieux éventuels que les entreprises ne veulent pas », explique Antoine Chatain, avocat associé et cofondateur du cabinet Stasi & Associés. En effet, les entreprises recherchent de plus en plus cette anticipation de ce que serait l’avis du juge si une situation venait à se détériorer. Les clients veulent des spécialistes du contentieux capables d’analyser avec eux toutes les issues possibles d’une situation potentiellement contentieuse. Les directeurs juridiques intègrent de mieux en mieux la réflexion préventive par rapport au contentieux. « Aujourd’hui, nous développons des compétences de conseil dans le contentieux. C’est le contentieux qui appelle le conseil », constate Mario Stasi, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris.
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Pour anticiper la réforme du rapprochement

Pour anticiper la réforme du rapprochement des professions d’avocats et d’avoués à la Cour, prévue début 2010, nous venons d’intégrer dans notre équipe Katia Sitbon, ancienne collaboratrice d’avoué, titulaire de l’examen d’avoué et membre de l’AJA, qui rejoint le Cabinet en qualité d’Of Counsel.

L’arrivée de Katia Sitbon a été annoncée dans la presse :
le 6 juillet 2009 dans La Lettre de L’Expansion, le 7 juillet sur le Village de la justice, le 8 juillet par Juristes Associés et le site Actuel-Avocat, le 15 juillet dans la Lettre des Juristes d’Affaires, le 17 juillet dans Exécutives, le 20 juillet sur le site Recrulex, le 23 juillet sur le site L’Agefi.fr et dans L’Agefi Hebdo, le 27 juillet dans La Lettre des Etats Majors et le 28 juillet sur le site de La Tribune.

Entretien avec Antoine Chatain, managing partner du cabinet Stasi Chatain & Associés paru dans La Gazette du Palais, septembre 2009.
Extrait : « Pour anticiper le rapprochement avocats-avoués, le cabinet d’avocats Stasi Chatain & Associés a recruté avant l’été Katia Sitbon, ancienne collaboratrice d’avoué, dans le cadre d’un projet de cabinet visant à élargir son offre de services autour du droit des affaires. La compétence du cabinet en contentieux sera ainsi, comme nous l’explique Antoine Chatain, avocat associé et managing partner, renforcée devant toutes les juridictions d’appel. »
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