Analyse de Muriel FAYAT sur l’allotissement dans les Marchés Publics

Une centrale d’achat grossiste : une unité opérationnelle distincte ?

Quid des commandes passés par la centrale d’achat pour le compte de ses clients ? Selon Me Eric Lanzarone, il est possible de la considérer comme une unité opérationnelle distincte, si elle exerce une mission de grossiste.

Cela signifie qu’en amont elle s’occupe de la passation et de l’exécution du marché et, ensuite, elle livre la prestation demandée au pouvoir adjudicateur concerné. Dans cette hypothèse, ce dernier ne serait alors pas contraint de computer les seuils avec les produits et/ou les services obtenus par le biais de la centrale, avance l’avocat.

Me Muriel Fayat (Chatain & Associés) ne partage pas cette analyse. La notion d’unité opérationnelle distincte renvoie, d’après l’avocate, à un service d’une entité. « On est dans le cadre d’une organisation interne. L’acheteur va rechercher si ce service dispose d’une autonomie à part entière ». Or, « une centrale d’achat est le plus souvent une entité détachée de son client et ayant parfois une personnalité juridique propre », poursuit-elle. Elle préconise donc une computation de l’ensemble des besoins homogènes, quel que soit l’auteur de la passation.

Interview de Muriel FAYAT par Mathieu LAUGIER parue, le 22 octobre 2019, sur le site achat public.info